CIR et cybercriminalité

Le sénateur Gaëtan GORCE s’est adressé au Gouvernement afin de proposer d’intégrer les dépenses de cybercriminalité dans le calcul du CIR.

La réponse est restée négative afin de concentrer le dispositif sur les dépenses de R&D.

Source : question 00237 JO du Senat du 10 août 2017