Il y a-t-il des évolutions fiscales qui intéressent le monde de l’innovation en ce début d’année?
Oui, toutefois il ne s’agit que de nouveautés assez mineures.
CIR et CII : Le taux du CIR passe de 30 à 50% et du CII de 20% à 40% dans les DOM (Loi de Finances 2015),
JEI : La loi de Finances 2014 a introduit la possibilité d’amortir les souscriptions au capital de PME innovantes. La loi de Finances 2015 limite ce dispositif à une durée de 10 ans et à 15 millions d’euros de versement (attente du décret),
Amortissement des coûts de développement : Une mise à jour du Bofip du 1er décembre 2014 harmonise l’amortissement fiscal et l’amortissement comptable des coûts de développement. Dorénavant, les deux amortissements débutent lors de la mise en service du développement. Auparavant l’amortissement fiscal débutait dès l’inscription à l’actif.
