Loi de Finances 2019

Je reviens vers vous annuellement avec mes notes personnelles sur la Loi de Finances et sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.     Concernant la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, voici les principaux points : – suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés pour les versements…

Loi de Finances 2018

Annuellement, je vous livre ma synthèse de la Loi de Finances. Cette année, s’agissant de la première Loi de Finances du quinquennat, elle contient de nombreuses réformes. : La Contribution Sociale Généralisée frappe la quasi-intégralité des revenus. Elle augmente de 1,7 points au 1er janvier 2018 avec un effet rétroactif sur 2017 pour les revenus…

CIR et cybercriminalité

Le sénateur Gaëtan GORCE s’est adressé au Gouvernement afin de proposer d’intégrer les dépenses de cybercriminalité dans le calcul du CIR.

La réponse est restée négative afin de concentrer le dispositif sur les dépenses de R&D.

Source : question 00237 JO du Senat du 10 août 2017

e-care et les comptes de campagne

Les candidats aux élections législatives 2017 doivent établir un compte de campagne et l’envoyer à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) au plus tard le 18 août. Avec 7 882 candidats pour 577 sièges, il y a autant de comptes de campagne à viser par un expert-comptable avant son dépôt…