Afin que vous puissiez être conseillé sur la forme juridique et le régime fiscal adéquat à votre activité et que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de l’activité de la société, débarrassé de la contrainte administrative que peut représenter la création d’une société, nous vous proposons de vous accompagner dans vos démarches.

 

Il est rappelé que le cabinet e-care expertise-comptable & innovation vous propose 3 rendez-vous offerts au travers une démarche globale et structurée afin de vous faire part de son expertise pour étudier votre projet de création d’entreprise.

Création d’entreprise

 

Une fois ce projet arrêté (dans le cadre du dispositif Business Story ou non), nous vous proposons de vous assister dans le cadre de la création concrète de votre société.

 

 

Notre prestation comprend :

  • Le ou les rendez-vous préparatoire(s) aux fins d’échanges sur l’activité de la future société et d’identification des éventuelles contraintes.

 

  • L’aide au choix de statut juridique, social et fiscal :
    • Echanges sur les différentes formes juridiques possibles (EURL, SARL, SAS…) ;
    • Echanges sur les différentes modalités d’imposition des bénéfices et leurs impacts ;
    • Echanges sur les différentes modalités de rémunération et leurs impacts.

 

  • La rédaction d’un projet de statuts (à destination dans un premier temps notamment des banques) et échange sur les clauses contenues dans ces derniers ;

 

  • La constitution d’un dossier d’immatriculation de la société et de demande d’ACCRE, ARCE ou maintien d’ARE le cas échéant ;

 

  • La réalisation et suivi des formalités d’immatriculation de la société (auprès du Greffe, de la CCI, de la CMA, …).

 

  • Ce travail peut également aboutir à l’élaboration d’un pacte d’associés.

Pacte d’associés