Dans l’assiette des dépenses, il faut tenir compte de :

  • Rémunération des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens
  • Amortissement du matériel dédiée à l’innovation
  • Forfaits de fonctionnement sur les rémunérations et les amortissements
  • Dépenses de propriété intellectuelle
  • Sous-traitance agréée
  • Dépenses de veille technologique