CIR-beneficiaires
Pour pouvoir bénéficier du Crédit Impôt Recherche, le contribuable doit être soumis à l’impôt commercial. L’activité exercée peut être agricole, artisanale, commerciale ou industrielle. Toutes les sociétés sont concernées (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). Les associations, mutuelles… peuvent également entrer dans le champ d’application lorsqu’elles exercent une activité à but lucratif soumise à l’impôt commercial.