Les dépenses consacrées au personnel de recherche entrent dans le cadre de la RD pour déterminer le Crédit d’Impôt Recherche ou pour valider le statut de Jeune Entreprise Innovante. Le Manuel de Canberra, cinquième des manuels de la « famille de Frascati », a pour objet de mesurer les ressources humaines consacrées à la science et à la technologie. Ce manuel permet alors d’identifier la part de R&D dans les charges sociales engagées par nos clients.

Ces dépenses éligibles sont :


  • Les rémunérations (et cotisations sociales obligatoires correspondantes) des chercheurs et techniciens de recherche directement ou exclusivement affectés aux opérations de recherche (à l’exclusion du personnel de soutien : secrétariat, et selon l’administration entretien des équipements…)


  • Les dépenses de fonctionnement évaluées forfaitairement à 50% des dépenses de personnel précitées


L’assiette des dépenses éligibles comprend également les amortissements des matériels dédiés à la recherche, les dépenses de propriété intellectuelle et des dépenses de veille technologique

Les rémunérations reprennent : les rémunérations et leurs accessoires (avantages en nature et primes), ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.

Une entreprise prend en considération dans son assiette de calcul du Crédit d’Impôt Recherche les dépenses sous-traitées à :


  • des organismes de recherche publics et assimilés


  • des organismes de recherche privés et à des experts scientifiques ou techniques lorsqu’ils sont agréés par le ministre chargé de la recherche


Depuis une instruction du 16 octobre 2009, les sous-traitances admises ont été étendues aux dépenses confiées :


  • aux fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées


  • aux établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master


  • aux fondations de coopération scientifique


  • aux établissements publics de coopération scientifique


CIR-beneficiaires
CIR-beneficiaires
CIR-beneficiaires
CIR-beneficiaires

Qu’est-ce qu’un chercheur ?

Aux termes de l’article 49 septies G, 1 de l’annexe III au CGI, les chercheurs sont des scientifiques ou des ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux. Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise (définition tirée du manuel de Frascati).
Sont considérés comme assimilés aux ingénieurs les salariés dont la position répond aux critères suivants :


  • avoir été promus dans le cadre de leur entreprise, conformément aux conventions collectives applicables dans la branche considérée


  • avoir reçu notification écrite de leur promotion à la qualification d’ingénieur


  • en conséquence, être placés dans la classification afférente aux ingénieurs et cadres (indépendamment de la possession d’un diplôme)


  • être rémunérés selon un indice correspondant à leur qualification


  • être affiliés obligatoirement au régime de retraite et de prévoyance des cadres, en application de l’article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 modifiée


  • en outre, exercer effectivement des fonctions d’ingénieurs affectés à la recherche


Qu’est-ce qu’un technicien ?

Aux termes de l’article 49 septies G, 2 de l’annexe III au CGI, les techniciens sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental.
Notamment :


  • ils préparent les substances, les matériaux et les appareils pour la réalisation d’expériences


  • ils prêtent leur concours aux chercheurs pendant le déroulement des expériences ou les effectuent sous le contrôle de ceux-ci


  • ils ont la charge de l’entretien et de la surveillance du fonctionnement des appareils et des équipements nécessaires à la recherche et au développement expérimental


Les travailleurs saisonniers et les stagiaires sont exclus du personnel de recherche.

Dans les entreprises ne disposant pas d’un département de recherche, les salaires des techniciens affectés à temps partiel en cours d’année à des opérations de recherche peuvent être retenus au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations, qui doit pouvoir être déterminé de manière précise et fiable.

Et le dirigeant ?

Les rémunérations des dirigeants qui participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche peuvent être comprises dans la base de calcul de ce crédit d’impôt, à condition qu’elles constituent des charges déductibles du résultat imposable du résultat de l’entreprise.

De plus, la somme versée par une société à une entreprise individuelle et correspondant à des prestations facturées au titre de la participation de l’exploitant à un projet de recherche ne peut être regardée comme une rémunération constituant une dépense de recherche.

La quote-part de bénéfices sociaux versée à l’associé unique d’une EURL n’ayant pas opté pour l’IS ne constitue pas une dépense de personnel même s’il a personnellement participé aux travaux de recherche.

Remarque : les docteurs
Les dépenses de personnel liées à la première embauche de personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent sont retenues pour le double de leur montant pendant les douze ou vingt-quatre premiers mois à compter de 2008 (Loi 2007-1822 du 24-12-2007 art. 69) suivant leur recrutement à la double condition qu’elles soient titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et que l’effectif salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente. En outre les dépenses de fonctionnement afférentes à ces jeunes docteurs sont évaluées à 200 % des dépenses de personnel.