Les projets sont éligibles lorsqu’ils relèvent de la Recherche Fondamentale, Recherche Appliquée ou du Développement Expérimental.
Le cabinet e-care expertise-comptable et innovation vous propose ses services pour analyser avec vous l’éligibilité de votre projet.
Cette étude demande une analyse de l’état de l’art, des incertitudes techniques ou scientifiques, des travaux menés pour résoudre ces difficultés et des progrès apportés (améliorations substantielles des connaissances).

cii-eligibilite-1
cii-eligibilite-1
cii-eligibilite-1
cii-eligibilite-1

Nous comptons alors trois points de vigilance : la nouveauté technique, l’incertitude technique et le progrès technique.