Le succès d’une demande de CIR, CII ou JEI repose sur les points suivants :


  • détecter au sein de l’entreprise l’exhaustivité des projets potentiellement éligibles à l’un des dispositifs


  • s’assurer que ces projets remplissent les conditions d’éligibilité; en s’y prenant suffisamment tôt dans l’année, il est possible de faire une demande d’agrément préalable auprès de l’Administration


  • traduire ces projets « industriels » en langage fiscal


  • justifier exhaustivement les charges rattachées à ces projets qui serviront de base de calcul


Cette démarche demande :


  • un examen du contexte, une étude de marché ou une analyse de l’état de l’art et de la veille technologique


  • une description technique et/ou scientifique par projet :
    – description du projet : objectifs, démarche scientifique, aléas et incertitudes techniques etc…,
    – compte rendu chronologique des travaux,
    – localisation de l’activité de R&D au sein de l’entité concernée.


  • un détail des ressources humaines affectées aux projets :
    – organigrammes et CV des équipes (copie des diplômes),
    – informations sociales : DADS, bulletins de paie…,
    – feuilles de temps,


  • un détail des autres dépenses à retenir dans l’assiette de calcul.


Pourquoi pas vous ?