Le succès d’une demande de CIR, CII ou JEI repose sur les points suivants :
détecter au sein de l’entreprise l’exhaustivité des projets potentiellement éligibles à l’un des dispositifs
s’assurer que ces projets remplissent les conditions d’éligibilité; en s’y prenant suffisamment tôt dans l’année, il est possible de faire une demande d’agrément préalable auprès de l’Administration
traduire ces projets « industriels » en langage fiscal
justifier exhaustivement les charges rattachées à ces projets qui serviront de base de calcul
Cette démarche demande :
un examen du contexte, une étude de marché ou une analyse de l’état de l’art et de la veille technologique
une description technique et/ou scientifique par projet :
– description du projet : objectifs, démarche scientifique, aléas et incertitudes techniques etc…,
– compte rendu chronologique des travaux,
– localisation de l’activité de R&D au sein de l’entité concernée.un détail des ressources humaines affectées aux projets :
– organigrammes et CV des équipes (copie des diplômes),
– informations sociales : DADS, bulletins de paie…,
– feuilles de temps,un détail des autres dépenses à retenir dans l’assiette de calcul.