Chaque année, les comptes des sociétés doivent faire l’objet d’une approbation par le ou les associés de ces sociétés.

Par ailleurs, il doit notamment être procédé au dépôt des comptes des sociétés commerciales (EURL, SASU, SARL, SAS, …) auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Nous vous proposons de vous accompagner pour la réalisation de ces obligations juridiques annuelles ainsi que dans le cadre de vos questions ponctuelles d’ordre juridique.

 

Notre mission comprend :

  • nos échanges préalables et/ou au cours de l’Assemblée sur :
    – les comptes clos,
    – l’activité de la société au cours de l’exercice clos et les perspectives d’avenir,
    – les décisions relatives à l’affectation du résultat, la rémunération du dirigeant, la poursuite d’activité, et leurs impacts.

 

  • la rédaction et l’envoi à chacun des associés (le cas échéant) :
    – des lettres de convocations,
    – d’un rapport de gestion, comprenant notamment le rappel de l’activité de la société sur l’exercice clos, les événements significatifs au cours de l’exercice clos et de l’exercice en cours, permettant ainsi de faire le point sur l’exercice clos et de communiquer les principaux chiffres et évènements aux associés (ce rapport étant exigé par le législateur pour certaines sociétés),
    – du rapport spécial sur les conventions réglementées (dans la mesure où est distinct des résolutions de l’assemblée),
    – du texte des résolutions.

 

  • la tenue d’une assemblée générale et la rédaction du procès-verbal d’assemblée comprenant notamment l’affectation du résultat ;

 

  • la réalisation des démarches auprès du Greffe aux fins de publication des comptes et du procès-verbal d’approbation des comptes ;

 

  • la rédaction (le cas échéant) d’une décision de poursuite de l’activité lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social et, la réalisation des formalités y afférentes (rédaction d’une annoncé légale, publication de la décision de poursuite auprès du Greffe) ;

 

  • la réalisation et l’envoi, le cas échéant, du formulaire n°2777 visant à déclarer les éventuelles distributions réalisées auprès des impôts ;

 

  • le report des procès-verbaux dans le registre des décisions ;

 

  • les réponses ponctuelles à vos éventuelles questions d’ordre juridique, étant précisé que les consultations supérieures à une heure sur un même sujet feront l’objet d’un devis.