• Si vous employez ou souhaitez embaucher des salariés, le contrat de travail est un document que vous ne devez pas négliger.


  • Le contrat doit être écrit. A défaut, il est présumé à durée indéterminée pour un temps plein.


Des informations obligatoires


Le type de contrat doit tout d’abord y être spécifié : CDI ou CDD .
Dans ce dernier, les particularités sont :

  • Le motif du caractère « déterminé » du contrat (remplacement d’un salarié avec le nom et la qualification de la personne remplacée, accroissement temporaire d’activité, travaux saisonniers ,…)


  • La date de fin du contrat ou la durée minimale s’il s’agit d’un contrat sans terme précis


  • La possibilité ainsi que le nombre de renouvellement s’il s’agit d’un contrat avec un terme précis (jusqu’à 2)



Le contrat doit être écrit (en français). A défaut, il est présumé à durée indéterminée pour un temps plein.

D’autres éléments sont indispensables dans les 2 types de contrats :


  • Rémunération, y compris les primes et accessoires


  • Temps de travail


  • Lieu de travail


  • Convention collective applicable


  • Désignation du poste


  • Durée de la période d’essai éventuelle


  • Coordonnées des caisses de retraite et prévoyance


  • Signature des 2 parties

Des clauses spécifiques


Selon le poste proposé, il est nécessaire d’ajouter des clauses :

  • Non concurrence


  • Dédit formation


  • Astreinte


  • Propriété intellectuelle


  • Mobilité géographique


  • Télétravail


  • Mise à disposition d’un véhicule


  • Exclusivité



Cas de l’avenant

En cas de modification du contrat ou d’ajout de clause après la signature de ce contrat, il faut faire un avenant. En fonction de la modification, le salarié sera en droit de refuser ou pas la signature de cet avenant.

Le petit plus


Depuis la mise en place de la DSN, vous devez informer vos salariés que vous déclarez leurs données personnelles par voie informatisée.
Pour cela, 2 choix d’information :

  • un document de 3 pages à donner avec le contrat contre signature


  • un article supplémentaire dans le contrat de travail



Ces document et article sont disponibles sur le site wwww.dsn-info.fr.

Le cabinet e-care expertise-comptable et innovation propose de vous accompagner dans l’établissement de vos contrats et avenants.