• L’affichage « obligatoire » est obligatoire dès la première embauche

  • Où et comment placer cet affichage ?


    Il doit être dans des lieux facilement accessibles à tous les salariés, sous forme de tableau ou de panneau.

    Les informations obligatoires à afficher



    • Horaires collectifs de travail et durée du repos


    • Numéros d’urgence


    • Nom, adresse et téléphone de la Médecine du travail


    • Nom, adresse et téléphone de l’Inspection du Travail


    • Nom de la ou des Conventions collectives ainsi que le lieu et les modalités de consultation


    • Lieu et modalité de consultation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels


    • Lieu et modalité de consultation du Règlement Intérieur s’il existe (obligatoire à partir de 20 salariés)


    • Les accords d’entreprise ainsi que le lieu et les modalités de consultation, s’ils existent


    • Interdiction de fumer et vapoter dans les locaux de l’entreprise


    • Consignes de sécurité et d’incendie


    • La procédure d’organisation des élections de représentants de personnel (à partir de 11 salariés).


    • De même pour les élections du Comité d’entreprise (à partir de 50 salariés).


    • Le nom des membres du CHSCT et leur poste de travail (à partir de 50 salariés)


    Celles à communiquer par tout moyen


    D’autres informations peuvent être diffusées par mail ou sur le site intranet de l’entreprise ou sur un espace réseau accessible à tous…

    • Articles du Code du Travail relatif à l’égalité profesionnelle et salariale entre hommes et femmes


    • Textes du code pénal sur les harcèlement moral et sexuel


    • Textes du Code Pénal sur la lutte contre la discrimination à l’embauche


    • Ordre des départs en congés payés, nom et adresse de la Caisse de Congés Payés


    Les représentations de salariés


    Chacune des représentations de salariés doit aussi avoir son tableau d’affichage indépendant :

    • Les délégués du personnel


    • Le Comité d’entreprise


    • Chaque section syndicale de l’entreprise


    Votre cabinet e-care expertise comptable et innovation vous offre votre affichage obligatoire de base et vous conseille sur les différents éléments conditionnels à afficher.