Le cabinet e-care expertise comptable et innovation vous accompagne pour la réalisation de la DSN et la mise en place du prélèvement à la source.

Mais qu’est-ce que c’est ? Et quel est le lien ?

La DSN

La DSN ou Déclaration Sociale Nominative est une déclaration mensuelle informatique des salaires et cotisations où les montants sont transmis pour chaque salarié.

Elle permet un envoi groupé destiné à tous les organismes sociaux et administrations : URSSAF, Pôle Emploi, caisses de retraite, organismes de protection sociale, centre des impôts, CPAM…).

Elle remplace les DUCS, les DADS pour la version mensuelle et les déclarations d’arrêt de travail et déclaration de fin de contrat dans sa version « signalement d’événement ».

Chaque mois, après l’émission des bulletins de paie, la DSN est donc transmise avec les données réelles de la paie de chaque salarié.

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er Janvier 2017.

 

Le prélèvement à la source

On l’appelle aussi PAS. Il s’agit du paiement des impôts à la source des revenus, c’est-à-dire que les salariés seront prélevés de leur impôt sur le revenu directement sur leur bulletin.

Le prélèvement à la source sera effectif à partir des bulletins de paie de Janvier 2019.

 

Quel est le lien entre la DSN et le prélèvement à la source ?

Pour que les entreprises appliquent le prélèvement à la source, le taux de PAS de chaque salarié doit être appliqué sur son bulletin. La DGFiP transmettra ce taux PAS aux entreprises via la DSN.

Comme la DSN donne les éléments réels tous les mois, en cas de changement important de salaire (temps partiel, chômage, maladie, augmentation,…), le taux PAS est réévalué. Cela évite aux salariés concernés par les changement de payer trop d’impôts ou une régularisation l’année suivante.

 

Quel taux PAS est appliqué à un nouveau salarié ?

Un salarié entrant, en CDD court ou au début de sa carrière se verra attribué un taux en fonction de son salaire et suivant le barème transmis par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).