Vous souhaitez récompenser vos salariés sans avoir de charges ? Voici une solution : les chèques cadeaux !

Les chèques cadeaux (ou bons d’achats) représentent un avantage en nature totalement exonéré de paiement de cotisations sociales et non soumis à impôts. Certaines conditions doivent cependant être remplies.

Pour qui ?

Pour tous les salariés présents dans l’entreprise : y compris les CDD et stagiaires.

Les chèques cadeaux ne peuvent pas être attribués en fonction de l’ancienneté ou de la qualité des services rendus.

Ils peuvent être attribués de manière individuelle mais en fonction de critères objectifs :

  • Mariage ou PACS

  • Naissance ou adoption

Les cas d’exonération classiques

La loi prévoit un régime fiscal avantageux pour les chèques cadeaux : celui de les dispenser du paiement de cotisations et contributions sociales dans la mesure où le seuil fixé par les services de la Sécurité Sociale est respecté.

Pour cela, il faut que la somme totale des chèques cadeaux distribués à chaque salarié pour une année civile soit inférieure à 5% du plafond mensuel fixé par la Sécurité Sociale, et plus particulièrement par l’ACOSS.

En pratique, cela représente une somme de 166€ par an et par salarié en 2018. Si cette condition est respectée, aucune cotisation sociale ne sera due tant du côté de l’employeur que de l’employé car l’Administration présume que leur utilisation est conforme à leur objet.

Attention : L’exonération ne s’applique pas si les chèques cadeaux sont versés par l’employeur alors qu’il y a un comité d’entreprise.

Les cas d’exonération singuliers

Si le plafond annuel de 166€ (en 2018) par salarié est dépassé, il faut vérifier que pour chaque occasion où le salarié a reçu un chèque cadeau les 3 conditions ci-dessous soient remplies :

Les chèques cadeaux sont distribués lors d’un événement particulier

Les événements concernés par cette mesure sont :

  • Naissance ou adoption

  • Départ à la retraite

  • La fêtes des mères ou des pères

  • La Sainte Catherine (pour les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire)

  • La Saint Nicolas (pour les hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire)

  • Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile

  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution et présentant un justificatif de scolarité

  • Les chèques cadeaux sont destinés à une utilisation particulière

    Il faut que le chèque cadeau soit en relation avec l’événement auquel il est attribué. Il faut également qu’il soit délivré dans une période qui correspond à celui-ci. On ne donne pas un chèque cadeau Noël en Avril…

    Sur le chèque cadeau doit figurer soit :

    • la nature du bien ou du service

    • le ou les rayons des magasins dans lesquels il doit être échangé

    • le nom du réseau de magasin pour lequel il est destiné

    • Par ailleurs les chèques cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de produits alimentaires courants, exception faite cependant pour les produits dits de « luxe au caractère festif » tels que le champagne ou encore le foie gras.

      Les chèques cadeaux sont d’un montant « conforme au seuil en usage »

      Il est possible de cumuler plusieurs chèques cadeaux pour un même événement et pour une même année, dans la mesure où le seuil de 5% accordé par la Sécurité Sociale est respecté.

      Les chèques cadeaux culture : un cas à part

      Les chèques cadeaux à vocation culturelle sont totalement exonérés de cotisations sociales et ne dépendent pas des conditions émises par l’ACOSS.

      Sont concernés les livres, CD, DVD, places de concert, opéra, théâtre…

      Ils peuvent ainsi être accordés aux salariés sans être soumis au seuil maximum autorisé.