Précision du CICo par le décret du 15 juillet 2022 Le nouveau crédit d’impôt CICo est apparu dans la loi finance 2022 pour répondre à la fin du doublement des factures des organismes publics. Malgré les informations données par la loi finance 2022, quelques questions restaient en suspens. Le 15 juillet dernier un décret a …
Appel à projets concours d’innovation I-NOV Vous avez un projet innovant dans les tuyaux et vous souhaitez vous lancer ? Depuis le 4 juillet, le dépôt de candidature de l’appel à projets “concours d’innovation I-NOV” est ouvert ! Vous avez jusqu’au 28 septembre à 12h pour déposer votre dossier. Les projets innovants avec un potentiel …
INFOS : Appel à projets : la 10ème vague du concours d’innovation – I-Nov Lire la suite »
L’article 244 quater B du CGI stipule que les subventions publiques perçues pour les opérations de recherche ouvrant le droit du crédit d’impôt recherche doivent être déduites de l’assiette de dépenses du calcul du CIR. Mais qu’entendons par « subvention publique » ? La Cour Administrative d’appel de Paris définit cette notion dans sa jurisprudence (CAA, 18.02.2022, n°19PA01989) …
Clarification de la définition de subvention publique en matière de CIR Lire la suite »
Pour rappel, en application de l’article 261 du Code Général des Impôts (CGI), sont imposables de plein droit à la TVA les livraisons de terrains à bâtir ainsi que les livraisons d’immeubles bâtis dans les cinq ans qui suivent leur achèvement. Concernant l’assiette de cette TVA, la documentation fiscale (BOI-TVA-IMM-10-10-20 n° 20) précise que la …
Cet article constitue notre synthèse personnelle de la Loi de Finances 2022 vous permettant un aperçu rapide des nouveautés fiscales et sociales.
Cap sur 2022 ! De la part de toute l’équipe d’e-care, nous vous souhaitons une belle et heureuse année 2022 pleine d’énergie et de beaux projets. Nous profitons de ces bons vœux pour vous remercier pour la confiance que vous nous accordez au quotidien.
Un nouveau crédit d’impôt dédiée à la recherche apparait en 2022.
Vendredi 3 décembre 2021, je suis allée avec Robin du pôle innovation d’e-care à la Digital Tech conférence sur le thème de l’innovation vertueuse. Rendez-vous était donné à 9h devant le couvent des jacobins, ce superbe édifice détenu par Rennes Métropole depuis 2002 et devenu en 2018 le Centre des Congrès. Le beau temps n’était pas …
La DigitalTech Conférence Vendredi 3 décembre se déroulait la digital tech conférence 2021 organisée par Le Poool au couvent des Jacobins. « L’innovation vertueuse » était le thème de cette 6ème édition. Au travers de multiples conférences, cet événement a mis l’accent sur les dangers liés aux nouvelles technologies et aux problématiques auxquelles le monde est confronté …
La DigitalTech Conférence, l’événement digital de Bretagne Lire la suite »
Les objectifs du Plan France 2030 Le 12 octobre dernier à l’Elysée, le Président de la République a présenté le plan « France 2030 » (Discours du 12 octobre 2021). Il a annoncé un investissement de 30 milliards d’euros répartis en 10 objectifs. L’énergie Objectif 1 : Faire émerger des « small modular reactor » de petits réacteurs …