Qu’est-ce que c’est ?

Une entreprise à mission est une entreprise qui s’engage dans des missions à finalité environnementale et sociale (en parallèle de son activité lucrative).

Pourquoi faire ?

La qualité de société à mission permet de :
– fixer une ligne directrice claire et précise ;
– garantir une cohérence entre la raison d’être de l’entreprise, sa stratégie et ses valeurs ;
– se démarquer des autres sociétés aux yeux des partenaires commerciaux, clients et salariés ;
– concilier la recherche de la performance économique et la contribution à l’intérêt général.

Comment devenir une entreprise à mission ?

L’article L210-10 du code de commerce prévoit la possibilité pour les sociétés d’être reconnues publiquement comme ayant la qualité de société à mission sous réserve du respect de 4 conditions :

1°) Cette raison d’être doit être indiquée dans les statuts ;

2°) Un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux doivent être précisés dans les statuts ;

3°) Les modalités de suivi de l’exécution de la mission doivent être également précisées dans les statuts ;

4°) L’exécution de ces objectifs doivent être vérifiés par un organisme tiers indépendant (OTI).

En quoi pouvons-nous vous aider ?

1°) En premier lieu, nous proposons des rendez-vous afin de vous aider à la détermination de la raison d’être, des objectifs et des modalités de suivi. 

Cette sensibilisation et cet échange autour des missions à adopter pourront être réalisés auprès de la Direction et auprès de l’ensemble des salariés.

2°) En second lieu, nous proposons (en sus ou séparément) un accompagnement pratique consistant notamment en la rédaction des nouveaux statuts, l’accomplissement des formalités (dépôt au greffe du tribunal de commerce) et la nomination du comité de mission. 

3°) Nous pouvons également vous assister dans la réalisation des comités de mission et la rédaction des rapports de ce comité.

Si vous êtes intéressés par cette mission, n’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur les prestations et obtenir un devis