L’agrément du CIR est délivré après l’examen d’un dossier par le MESR visant à s’assurer que dans l’année précédant sa demande, l’organisme a mené, sous sa responsabilité, des opérations de recherche scientifique et technique.

L’agrément peut être délivré à des entités en France ainsi qu’à des organismes établis dans l’UE. Il est accordé pour une durée déterminée.

Sont éligibles, les organismes privés, les experts individuels, des structures particulières (exemple: centres de ressources technologiques) ainsi que des organismes publics.

Pour un organisme privé, la première demande doit être déposée avant le 31 mars lorsqu’elle porte sur l’année en cours. les demandes de renouvellement doivent être déposées (en général entre le 1er septembre et le 30 novembre) avant la fin de l’année d’expiration de l’agrément. Le dossier doit comporter différentes pièces: formulaire CERFA 10198, la présentation d’une seule opération de R&D achevée depuis moins d’un an ou en cours de réalisation, les diplômes et CVs pour chaque chercheur ou technicien affectés à l’opération et un kbis.  Le délai moyen de traitement est de 8 mois (2024).

L’agrément est valable de 3 ou 5 ans (selon conditions).

Dans l’assiette de calcul du CIR, les dépenses de recherche externalisées sont retenues dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de recherche.

En contre partie, les sous-traitants agréés doivent déduire de la base de calcul de leur propre CIR, les dépenses éligibles exposées pour la réalisation des opérations de recherche effectuées pour le compte de tiers.

Les entreprises disposant déjà d’un agrément CIR en cours de validité peuvent demander un agrément CII.

Vous pouvez consulter la page dédiée aux agréments sur le site du MESR: