Création JEC

Nouveauté 2024 :  Création d’une nouvelle catégorie de JEI : Jeune Entreprise de Croissance (Loi de Finances 2024)

Nouveauté 2024: Création des Jeunes Entreprises de Croissance (Loi de Finances 2024) A compter du 1er janvier 2024, avec la Loi de Finances 2024,  le champ du dispositif Jeune entreprise Innovante (JEI) est étendu à une nouvelle catégorie d’entreprise dénommée « jeune Entreprise de Croissance (JEC) ». JEC: Abaissement du seuil de dépenses de R&D entre 5 …

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Crédit Impôt Recherche (CIR) (CII)

Faut-il déduire les aides publiques distribuées par BpiFrance dans l’assiette de calcul du Crédit Impôt Recherche/Innovation ?

Faut-il déduire les aides publiques distribuées par BpiFrance dans l’assiette de calcul du montant du CIR ? Suite à un arrêt du conseil d’état émis en juillet dernier, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la déductibilité des aides distribuées par BpiFrance dans l’assiette du calcul du CIR et/ou CII. Dans cet article, nous vous faisons …

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Crédit Impôt Recherche (CIR) (CII)

Quelles aides déduire de l’assiette de calcul du Crédit Impôt Recherche ?

En application de l’article 244 quater B, III du Code général des impôts (CGI), les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) doivent être déduites des bases de calcul de ce crédit, qu’elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables. Toutefois, aucune définition précise de la …

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Crédit Impôt Recherche (CIR) (CII)

Maintien de notre référencement en tant qu’Acteur du conseil en CIR et CII

Référencement Acte 2: c’est fait ! Nous ne sommes pas peu fiers de vous annoncer qu’en tant qu’Acteur du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) , E-care a obtenu le maintien de son agrément  auprès de la médiation des entreprises.  Le cabinet E-care déjà référencé depuis juillet 2021  s’était engagé  dans un processus constant d’amélioration dans …

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Infos Innovation chez E-care

Lancement du programme IA Booster -France 2030

L’essentiel: IA Booster 2030 est un programme d’accompagnement, lancé depuis le 16 juin 2023, de transformation numérique intégrant des solutions d’Intelligence Artificielle pour les PME et ETI. 4 phases graduelles sont proposées, allant de la sensibilisation jusqu’à l’expérimentation de l’IA.   Objectif: Grâce à ce programme et afin de faciliter l’intégration de l’IA dans les entreprises, …

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Infos Innovation chez E-care

Appel à projets “INNO Avenir Projets”

Appel à projets INNO Avenir à l’attention des PME et des ETI Voici le lien de l’appel à projet : http://inno-avenir.bretagne.bzh/ L’essentiel: Dans le cadre du programme France 2023 régionalisé, l’appel à projets d’innovation “INNO Avenir” est ouvert depuis le 01/05/2022 jusqu’au 31/12/2025. Cet appel est ouvert au fil de l’eau et s’adresse des PME et ETI …

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Infos Innovation chez E-care

Participez à la consultation en ligne sur des nouvelles propositions de soutien à l’investissement

Participez à la consultation en ligne sur de nouvelles propositions de soutien à l’investissement dans les startups, PME Innovantes et PME de croissance Le lien de cette consultation se trouve en cliquant ici L’essentiel: Le député Paul Midy a été chargé d’une mission visant à soutenir l’investissement en faveur des startups, PME innovantes et PME …

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Notre synthèse de la Loi de Finances 2023

Notre synthèse de la Loi de Finances 2023 Loi de finances de sécurité sociale Depuis le 1er octobre 2022, pour les entreprises comptant entre 20 et 249 salariés, la réalisation d’heures supplémentaires ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales fixée à 0,50 € par heure supplémentaire. Cette disposition a été pérennisée et alignée sur …

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Aide au développement DEEPTECH

Aide au développement DEEPTECH Ce dispositif est financé par Bpifrance pour aider les entreprises à ce lancer dans le développement d’un projet d’innovation de rupture. Les modalités de l’aide Pour qui ? Toute entreprise immatriculée en France avec un effectif < 2 000 personnes. Pourquoi ? Ce dispositif permet d’aider les entreprises souhaitant se lancer dans le …

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