Nouveautés paie 2024
Revalorisation du smic 01/11/2024
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CIR/CII : Précisions concernant la prise en compte des dépenses de personnel des salariés portés et sur la déduction des aides à l’embauche
En attendant les conclusions de la loi de finances 2025, l’administration vient de publier deux rescrits concernant le CIR et le CII. 1./ Prise en compte des dépenses de personnel de salariés portés dans l’assiette de calcul du CIR ou du CII des entreprises utilisatrices Les dépenses de personnel exposées par des entreprises utilisatrices dans
Le CII et le statut JEI visés par le Projet de loi de finances 2025
Le Crédit Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont concernés par le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) paru le 10 octobre 2024. Le CII prévu jusqu’au 31 décembre 2024 ne serait pas reconduit à partir du 1er janvier 2025. Pour rappel, le CII est un dispositif fiscal de
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Précisions concernant le statut de Jeune Entreprise de Croissance
Du nouveau sur le statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) En janvier dernier, nous vous avions annoncé la création du statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) à partir du 1er janvier 2024 (voir notre article de janvier). Les entreprises éligibles au statut JEC doivent réaliser des dépenses de recherche et développement représentant entre
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WEBINAIRE MATINEE DU FINANCEMENT : Etes-vous éligible aux dispositifs d’aides fiscale CIR, CII, JEI, JEC ?
Il y a quelques semaines, nous avons animé un webinaire de la matinée de financement organisé par le pôle cristal. L’objectif était de vous présenter les dispositifs fiscaux relatifs à l’innovation et les nouveautés de ce début d’années 2024. Laurent BRILLAND consultant en innovation, vous explique les fondamentaux du Crédit impôts Recherche et comment être
Notre synthèse de la Loi de Finances 2024
Comme chaque année, j’ai suivi la formation sur la Loi de Finances 2024, organisée par l’Ordre des experts-comptables. Frédéric Proux, expert en fiscalité nous a livré son analyse législative et jurisprudentielle.
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Nouveauté 2024 : Création d’une nouvelle catégorie de JEI : Jeune Entreprise de Croissance (Loi de Finances 2024)
Nouveauté 2024: Création des Jeunes Entreprises de Croissance (Loi de Finances 2024) A compter du 1er janvier 2024, avec la Loi de Finances 2024, le champ du dispositif Jeune entreprise Innovante (JEI) est étendu à une nouvelle catégorie d’entreprise dénommée « jeune Entreprise de Croissance (JEC) ». JEC: Abaissement du seuil de dépenses de R&D entre 5
Faut-il déduire les aides publiques distribuées par BpiFrance dans l’assiette de calcul du Crédit Impôt Recherche/Innovation ?
Faut-il déduire les aides publiques distribuées par BpiFrance dans l’assiette de calcul du montant du CIR ? Suite à un arrêt du conseil d’état émis en juillet dernier, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la déductibilité des aides distribuées par BpiFrance dans l’assiette du calcul du CIR et/ou CII. Dans cet article, nous vous faisons
Quelles aides déduire de l’assiette de calcul du Crédit Impôt Recherche ?
En application de l’article 244 quater B, III du Code général des impôts (CGI), les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) doivent être déduites des bases de calcul de ce crédit, qu’elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables. Toutefois, aucune définition précise de la
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Maintien de notre référencement en tant qu’Acteur du conseil en CIR et CII
Référencement Acte 2: c’est fait ! Nous ne sommes pas peu fiers de vous annoncer qu’en tant qu’Acteur du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) , E-care a obtenu le maintien de son agrément auprès de la médiation des entreprises. Le cabinet E-care déjà référencé depuis juillet 2021 s’était engagé dans un processus constant d’amélioration dans
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