Il y a quelques semaines, nous avons animé un webinaire de la matinée de financement organisé par le pôle cristal. L’objectif était de vous présenter les dispositifs fiscaux relatifs à l’innovation et les nouveautés de ce début d’années 2024. Laurent BRILLAND consultant en innovation, vous explique les fondamentaux du Crédit impôts Recherche et comment être […]
Comme chaque année, j’ai suivi la formation sur la Loi de Finances 2024, organisée par l’Ordre des experts-comptables. Frédéric Proux, expert en fiscalité nous a livré son analyse législative et jurisprudentielle.
Notre synthèse de la Loi de Finances 2024 Lire la suite »
Nouveauté 2024: Création des Jeunes Entreprises de Croissance (Loi de Finances 2024) A compter du 1er janvier 2024, avec la Loi de Finances 2024, le champ du dispositif Jeune entreprise Innovante (JEI) est étendu à une nouvelle catégorie d’entreprise dénommée « jeune Entreprise de Croissance (JEC) ». JEC: Abaissement du seuil de dépenses de R&D entre 5
Faut-il déduire les aides publiques distribuées par BpiFrance dans l’assiette de calcul du montant du CIR ? Suite à un arrêt du conseil d’état émis en juillet dernier, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la déductibilité des aides distribuées par BpiFrance dans l’assiette du calcul du CIR et/ou CII. Dans cet article, nous vous faisons
En application de l’article 244 quater B, III du Code général des impôts (CGI), les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) doivent être déduites des bases de calcul de ce crédit, qu’elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables. Toutefois, aucune définition précise de la
Quelles aides déduire de l’assiette de calcul du Crédit Impôt Recherche ? Lire la suite »
Référencement Acte 2: c’est fait ! Nous ne sommes pas peu fiers de vous annoncer qu’en tant qu’Acteur du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) , E-care a obtenu le maintien de son agrément auprès de la médiation des entreprises. Le cabinet E-care déjà référencé depuis juillet 2021 s’était engagé dans un processus constant d’amélioration dans
Maintien de notre référencement en tant qu’Acteur du conseil en CIR et CII Lire la suite »
L’essentiel: IA Booster 2030 est un programme d’accompagnement, lancé depuis le 16 juin 2023, de transformation numérique intégrant des solutions d’Intelligence Artificielle pour les PME et ETI. 4 phases graduelles sont proposées, allant de la sensibilisation jusqu’à l’expérimentation de l’IA. Objectif: Grâce à ce programme et afin de faciliter l’intégration de l’IA dans les entreprises,
Lancement du programme IA Booster -France 2030 Lire la suite »
Appel à projets INNO Avenir à l’attention des PME et des ETI Voici le lien de l’appel à projet : http://inno-avenir.bretagne.bzh/ L’essentiel: Dans le cadre du programme France 2023 régionalisé, l’appel à projets d’innovation “INNO Avenir” est ouvert depuis le 01/05/2022 jusqu’au 31/12/2025. Cet appel est ouvert au fil de l’eau et s’adresse des PME et ETI
Appel à projets “INNO Avenir Projets” Lire la suite »
Participez à la consultation en ligne sur de nouvelles propositions de soutien à l’investissement dans les startups, PME Innovantes et PME de croissance Le lien de cette consultation se trouve en cliquant ici L’essentiel: Le député Paul Midy a été chargé d’une mission visant à soutenir l’investissement en faveur des startups, PME innovantes et PME
Notre synthèse de la Loi de Finances 2023 Loi de finances de sécurité sociale Depuis le 1er octobre 2022, pour les entreprises comptant entre 20 et 249 salariés, la réalisation d’heures supplémentaires ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales fixée à 0,50 € par heure supplémentaire. Cette disposition a été pérennisée et alignée sur
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