Crédit Impôt Innovation : et si vous étiez concernés ?

La loi de finances 2013 a fait naître le Crédit Impôt Innovation. Il se distingue du CIR de différentes manière. La nuance principale concerne les travaux éligibles et en particulier sur la dissipation ou non d’une incertitude technique ou scientifique.

Pour qui ?

Les entreprises qui peuvent bénéficier du CII sont les mêmes que celles pouvant bénéficier du CIR avec une différence très importante, le CII est réservé aux PME au sens communautaire du terme.

robot, technology, modern

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Une première différence très importante est à noter par rapport à l’éligibilité d’un projet CIR. Le CII ne concerne que les produits nouveaux, biens corporels ou incorporels (logiciels). Contrairement au CIR, les services et les procédés ne sont pas concernés.
Le Crédit d’Impôt Innovation est ouvert aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

Nouveau produit
=
Produit pas encore mis à disposition sur le marché
+
Distinction avec produits existants car performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie, ou de ses fonctionnalités.

drone, multicopter, dji

Le calcul du Crédit Impôt Innovation

Dans l’assiette des dépenses, il faut tenir compte de :

  • Rémunération des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens
  • Amortissement du matériel dédié à l’innovation
  • Forfaits de fonctionnement sur les rémunérations et les amortissements (43 % et 75% respectivement)
  • Dépenses de propriété intellectuelle (dessins inclus)
  • Sous-traitance agréée innovation

 

 

CII = 20 % x (assiette de dépenses dans la limite de 400 k€ – aides publiques à l’innovation)

Etes-vous éligible ? Faites le test !

Eligibilite
Réalisez-vous des travaux d'innovation au sein de votre entreprise ? *
Cherchez-vous à développer un nouveau produit ? *
L'innovation recherchée dans votre entreprise apporte-t-elle une amélioration à votre marché ? *
Avez-vous recours à un organisme extérieur agréé pour effectuer des opérations d'innovation ? *
Travaillez-vous sur des thématiques abordant l'écoconception ou l'ergonomie de vos produits ?
Avez-vous déposé des brevets ?