Juridique

En matière de Juridique, le cabinet se charge également de vos obligations. En conformité avec l’exercice du droit accessoire, nous intervenons à chaque étape de la vie de votre entreprise.

Premièrement, à sa création, nous étudions avec vous les formes juridiques possibles et mettons en évidences leurs forces et leurs faiblesses. Au cours de sa vie, nous nous chargeons des formalités administratives telles que la rédaction des procès-verbaux d’assemblées, des rapports de gestion, des décisions des organes de direction, etc. Nous vous sensibilisons aussi sur les problématiques immobilières et de propriété intellectuelle. Par ailleurs, nous nous chargeons de la rédaction de baux et des études d’antériorité. Lors de la cession ou de la transmission, nous vous conseillons sur les alternatives qui se présentent à vous, leurs risques et leurs opportunités. Enfin, nous pouvons également nous charger des formalités de liquidation et protocoles de cession notamment.

Constitution

Rédaction des statuts, recherche d’antériorité, suivi des formalités, création de sociétés*, pacte d’associés*

Juridique annuel

Procès verbaux d’assemblée générale, rapports de gestion, suivi juridique des sociétés*

Cession ou transmission

Analyse des opportunités et fiscales, études de l’immobilier d’entreprise, la holding*, la transformation en SAS*

Fiches techniques

Création de la société

Pacte d'associés

Suivi juridique de la société

La holding : aspect juridique

Transformation en SAS

Conditions Générales de Ventes et d'Achat (CGV CGA)

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