Juridique
Droit des affaires
(droit des sociétés, droit fiscal et droit des contrats)
Conformément à l’Ordonnance de 1945, nous pouvons intervenir sur le plan juridique, en complément des missions de comptabilité, à chaque étape de la vie de votre entreprise.
Premièrement, à sa création, nous pouvons étudier avec vous les formes juridiques (SARL, SAS, SC,…) et statuts (ESUS, Entreprise à mission,…) possibles et mettons en évidences leurs forces et leurs faiblesses. Nous pouvons procéder ensuite à la rédaction des statuts, le cas échéant d’un pacte d’associés et à la réalisation des formalités d’immatriculation. Au cours de sa vie, nous pouvons nous charger de l’approbation des comptes annuels, des modifications statutaires diverses (transfert de siège, augmentation de capital,…) et de répondre à vos interrogations juridiques (fiscales, contractuelles,..) telles que l’opportunité de la création d’une holding, de la rédaction de CGV/CGA ou encore de la transformation en SAS. Lors de la cession ou de la transmission, nous vous conseillons sur les alternatives qui se présentent à vous, leurs risques et leurs opportunités. Enfin, nous pouvons également nous charger des formalités de liquidation amiable.
Détail de nos différentes missions juridiques
Création de la société
Pacte d'associés
Suivi juridique de la société
La holding : aspect juridique
Transformation en SAS
Conditions Générales de Ventes et d'Achat (CGV CGA)
Entreprise à mission
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