En France, nous sommes dans un régime déclaratif. Pour obtenir le CIR ou le CII, il faut remplir le Cerfa 2069-A qui est déclaré en même temps que la liasse fiscale. Cependant, l’administration fiscale se réserve le droit de vous réclamer le dossier de justification des travaux de R&D et d’innovation. C’est ce qu’on appelle communément la “demande d’information”. Parfois, l’administration fiscale pousse jusqu’au contrôle fiscal.
C’est pourquoi, il est très important de formaliser chaque année un dossier de justification. Il est là pour justifier chaque heure de travail qui rentre dans le calcul. Si vous décidez de le rédiger au moment où l’administration fiscale vous le demande, vous devrez faire face à deux problèmes :
- le délai pour répondre à la demande d’information est la plupart du temps de 30 jours (parfois moins) : il se peut que vous n’ayez tout simplement pas le temps de vous en occuper à ce moment-là.
- la demande d’information peut porter jusqu’à l’année N-3 voire N-4 (délai de prescription fiscale) et sur plusieurs années en même temps. Il faudra vous souvenir de tout ce que vous avez fait les trois années précédentes et de l’état du marché et des connaissances scientifiques à ces dates. En moins de 30 jours.
Pour le rédiger, vous pouvez le faire vous même, en vous appuyant du guide du CIR (voir l’édition 2020). Vous pouvez aussi faire appel à un cabinet de conseil qui pourra le faire à votre place.
Nous nous positionnons entre les deux :
- Nous pouvons le rédiger entièrement
- Vous pouvez le rédiger et nous intervenons en relecture
- Nous pouvons aussi vous montrer comment faire.
- Nous pouvons aussi vous aider à mettre en place des démarches au sein de votre entreprise pour faciliter grandement l’établissement du CIR.
S’il est bien préparé tout au long de l’année, s’en occuper deviendrait presque une partie de plaisir.