Une entreprise prend en considération dans son assiette de calcul les dépenses sous-traitées à :
- des organismes de recherche publics et assimilés
- des organismes de recherche privés ou des experts scientifiques ou techniques lorsqu’ils sont agréés par le MESRI
Depuis une instruction datant du 16 octobre 2009, les sous-traitances admises ont été étendues aux dépenses confiées aux fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréée, aux établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, aux fondations de coopération scientifique et aux établissements publics de coopération scientifique.