Crédit Impôt Recherche (CIR)
Les travaux de recherche éligibles au CIR:
La recherche éligible au crédit impôt recherche regroupe les activités menées selon une démarche scientifique pour résoudre des verrous scientifiques ou techniques non couverts par les connaissances existantes.
Cette démarche part de l’état de l’art, définit des hypothèses, détermine leurs conséquences vérifiables et élabore modèles et théories nécessaires. Elle décrit un protocole expérimental, conduit les expérimentations, analyse les résultats et conclut sur les hypothèses formulées.
L’objectif est de formaliser des solutions transférables et/ou reproductibles pour d’autres problématiques similaires.
Les activités de R&D se caractérisent par un haut niveau d’incertitude et de risque.
Elles produisent de nouvelles connaissances scientifiques.
Elles se différencient ainsi des simples activités de développement technique.
Vous pouvez trouver davantage d’informations dans le guide du CIR édité chaque année par le MESR.
Entreprises concernées
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées (IR ou IS) réalisant des dépenses de recherche sont éligibles au CIR.
Natures des dépenses éligibles
- Dépenses de personnel: chercheurs, techniciens …
- Un taux forfaitaire de fonctionnement fixé à 40 % des dépenses de personnel (contre 43 % avant le 15/01/2025)
- Dotations aux amortissements
- Un taux forfaitaire de fonctionnement fixé à 75 % des dotations aux amortissements
- Les rémunérations et juste prix alloués au salarié inventeur d’une invention
- Les dépenses externalisées confiées à des organisme agréés (dans la limite de trois fois le montant des autres dépenses de recherche)
- Les dépenses de normalisation
Remarques : A partir du 15 février 2025, les dépenses suivantes ne sont plus éligibles au CIR:
- Avantages liés à l’emploi de “jeunes” docteurs
- Les dépenses de veille technologique
- Les dépenses des frais de prise, de maintenance et de défense de brevets
Si vous souhaitez en savoir davantage, vous pouvez consulter le BOFIP.
Modalités de calcul du crédit impôt recherche
Le taux du CIR est de 30 % des dépenses éligibles pour des dépenses jusqu’à 100 M€ et 5 % au delà.
Remarques :
- les aides publiques en lien avec l’innovation sont à déduire de l’assiette de calcul
- Lorsque des aides publiques sont remboursées, leur montant est ajouter dans l’assiette de calcul
Exemple de calcul d’un montant du CIR :
- Dépenses de personnels affectés aux opérations de recherche: 30 000 €
- Dotations aux amortissements: 5000 €
- Dépenses externalisées: 1000 €
- Aides publiques: 3000€
Montant du CIR : (30000+30000*0.4+5000+5000*0.75+1000-3000)*0.3=14 625 €
Le chiffrage précis requiert une certaine expertise, nous vous invitons à nous contacter.
Le calcul du montant du CIR s’effectue à l’année civile. Lorsque vous clôturez en cours d’année et non pas au 31 décembre, vous devrez déclarer le CIR de l’année civile précédente en même temps que la déclaration annuelle des résultats.
Constitution du dossier justificatif
La préparation du dossier justificatif demeure un véritable exercice de style. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, fin 2024, a proposé une nouvelle trame de présentation limitant à 10 pages la description de chaque opération de recherche. L’effort de synthèse devient ainsi plus important d’autant plus que la présentation doit respecter les attendus de l’administration.
Nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner dans son élaboration.
Déroulement de notre mission d'accompagnement
Lors de notre premier échange, nous vous présentons les points essentiels du CIR ainsi que nos prestations et honoraires.
Nous vérifions l’éligibilité de vos travaux au CIR.
Si vous décidez de nous confier la mission, un second rendez-vous est organisé afin de planifier, de définir le périmètre de notre intervention et de fixer nos honoraires.
Nous réalisons le chiffrage, puis nous convenons ensemble des modalités de notre accompagnement concernant la rédaction du dossier technique. Vous avez le choix
- Nous confier l’intégralité de la rédaction
- ou bien élaborer le dossier à vos côtés
Dans la plupart des cas, la seconde approche s’avère la plus efficace. Cette dernière option se révèle souvent l’approche la plus pertinente. Nous vous vous aidons à organiser votre dossier, à reformuler si nécessaire. Nous mettons à profit notre expérience pour vous conseiller et vous challenger sur des points qui pourraient sembler fragiles au regard des attendus.
Si vous travaillez déjà avec un cabinet comptable, nous lui demanderons de nous transmettre les documents nécessaires(bulletins de salaire, aides publiques, amortissements, factures de dépenses externalisées…). Une fois le chiffrage effectué, nous lui transmettrons le CERFA requis pour la déclaration auprès de votre service des impôts.
Nous pouvons intervenir auprès de vos équipes pour les sensibiliser aux bonnes pratiques du CIR.
Par ailleurs, si vous avez oublié de déclarer du CIR les années précédentes, nous pouvons faire une demande rectificative auprès de l’administration.
Sécurisation du crédit impôt recherche via un rescrit
Il est possible de sécuriser une opération de recherche en demandant l’avis de l’administration sur l’éligibilité d’une opération de recherche via un rescrit.
L’administration dispose d’un délai de 3 mois pour répondre, sinon l’avis est considéré comme favorable.
Que faire en cas de contrôle ?
Le service des impôts réclame régulièrement des éléments justificatifs: détail du chiffrage, dossier de justification, bulletins de salaires, diplômes, factures de prestation externalisées …
Dans la plupart des cas, nous prenons en charge pour vous la transmission des documents.
Le service des impôts peut ensuite décider de ne pas donner suite, d’ouvrir un contrôle fiscal ou de solliciter l’avis d’un expert scientifique.
A noter que l’administration a la possibilité de remonter jusqu’à 3 exercices antérieurs, d’où l’importance de constituer chaque année le dossier et de conserver tous les documents justificatifs.
Nous avons une solide expérience de ces contrôles. Nous vous accompagnons à chaque étapes et en vous apportant un véritable soutien, car nous savons qu’un contrôle peut parfois être vécu difficilement.
Contacter nous !
La gestion complète du crédit impôt recherche peut s’avérer complexe pour une entreprise. N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis d’échanger avec vous et de vous accompagner.
