Sandwich Expert #5 La French Tech Rennes Saint-Malo : JEI

C’est avec plaisir que je vais intervenir jeudi prochain (6 octobre 2016) à La French Tech Rennes Saint-Malo au Mabilay à Rennes à partir de 12h15. Nous traiterons du statut de la Jeune Entreprise Innovante. Les conditions d’éligibilité et les avantages sociaux et fiscaux seront abordés. Je serai à la disposition des membres inscrits pour répondre…

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Petite information complémentaire sur le contentieux en matière de CIR

« Commençons par nous présenter! » Pour rappel, l’Administration peut nommer un expert scientifique pour analyser l’éligibilité d’un projet au Crédit Impôt Recherche. La nouveauté d’un récent arrêt du Conseil d’Etat (19/07/2016) réside dans le fait que l’identité de l’agent mandaté doit être portée à la connaissance du contribuable notamment afin de lui permettre de s’assurer de…

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Propriété intellectuelle et startup

La French Tech Rennes Saint-Malo a organisé son 4ème « Sandwich Expert » au Mabilais le 7 juillet dernier sur le thème de la propriété intellectuelle. Maître Lamon, avocat et gérant du cabinet Nouveau Monde Avocats, a repris en une heure les principes essentiels : le brevet, la marque, l’enveloppe Soleau, l’accord de confidentialité…   Trois points…

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Des nouveautés sur le CIR !

Plusieurs décisions de justice et certaines réponses ministérielles ont permis d’apporter des précisions et de mettre à jour les règles du crédit impôt recherche concernant certains sujets :   –          Une nouveauté : en principe, concernant les dotations aux amortissements, seules celles concernant des brevets acquis en vue de réaliser des opérations de recherche et de développement…

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La stratégie juridique d’une start-up

Le droit français est riche dans la mesure où l’entrepreneur est libre de rédiger ses contrats : statuts, droit du travail, conditions générales de ventes… Avec une grande liberté dans le respect de la loi.   Quatre engagements sont essentiels dans la création d’une start-up et l’élaboration de ses statuts : – l’implication (tous les associés…

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