Propriété intellectuelle et startup

La French Tech Rennes Saint-Malo a organisé son 4ème « Sandwich Expert » au Mabilais le 7 juillet dernier sur le thème de la propriété intellectuelle. Maître Lamon, avocat et gérant du cabinet Nouveau Monde Avocats, a repris en une heure les principes essentiels : le brevet, la marque, l’enveloppe Soleau, l’accord de confidentialité…   Trois points…

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Des nouveautés sur le CIR !

Plusieurs décisions de justice et certaines réponses ministérielles ont permis d’apporter des précisions et de mettre à jour les règles du crédit impôt recherche concernant certains sujets :   –          Une nouveauté : en principe, concernant les dotations aux amortissements, seules celles concernant des brevets acquis en vue de réaliser des opérations de recherche et de développement…

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La stratégie juridique d’une start-up

Le droit français est riche dans la mesure où l’entrepreneur est libre de rédiger ses contrats : statuts, droit du travail, conditions générales de ventes… Avec une grande liberté dans le respect de la loi.   Quatre engagements sont essentiels dans la création d’une start-up et l’élaboration de ses statuts : – l’implication (tous les associés…

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Arnaques et pratiques commerciales trompeuses

Les juridictions pénales sont saisies et de nombreuses décisions de justice ont été rendues concernant les « pratiques commerciales trompeuses » de certaines officines. En effet beaucoup d’arnaques sont actuellement pratiquées auprès des jeunes chefs d’entreprises. Ces escroqueries adoptent une forme qui peut paraitre officielle par différents procédés tels que : L’usage d’acronymes comme RCS ou d’images du…

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Le concours Créacc 2016 est lancé

Vous êtes en phase de création d’entreprise ou vous avez créé une entreprise depuis moins d’un an, pensez à vous inscrire au concours Créacc.  Ce concours organisé par l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne remet aux lauréats des 5 catégories primées : Deux ans d’accompagnement par un expert-comptable Une formation création d’entreprise dans une CCIT de…

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L’innovation chez e-care et les services numériques!

est un cabinet au service des start-ups avec une offre globale dédiée aux entreprises innovantes en intégrant dans son offre la sécurisation des demandes de crédit impôt recherche, le rescrit JEI, les demandes d’agrément… A la recherche du progrès continu, nous proposons des missions de conseils en gestion et en stratégie d’entreprise qui répondent aux…

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e-care vous accompagne pour obtenir votre agrément CIR

Obtenir son agrément Crédit Impôt Recherche, c’est : – une marque de reconnaissance du Ministère de la Recherche qui concrétise une aptitude à mener une démarche scientifique, – permettre à ses clients de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30% du montant de la prestation facturée.   Notre cabinet vous propose de travailler sur votre dossier…

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