novembre 2020

Evolutions du fonds de solidarité Fonds de solidarité pour les entreprises fermées en décembre A la suite de l’allocution du Président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. Pour les entreprises qui demeurent fermées administrativement, le fonds de solidarité est ouvert, quelle que […]

Aide CPSTI Les artisans, commerçants et professions libérales peuvent bénéficier d’une aide de l’URSSAF de 1 000 €. Il faut faire l’objet d’une fermeture administrative depuis le 2 novembre (mais on peut faire des ventes à emporter ou du click and collect).  Il faut être affilié avant le 1er janvier 2020 et être à jour

La Direction générale du travail (DGT), autorité centrale de l’inspection du travail, a adressé une instruction à ses services en région et en département pour préciser leur fonctionnement durant cette nouvelle période de confinement. L’ensemble des missions du service public doivent rester assurées : missions de contrôle, service d’accès au droit… Les 1980 agents de contrôle

Trois décrets sur le sujet de l’activité partielle ont été publiés au JO du 31 octobre 2020. Nous attendions des changements au 1er novembre mais, suite au reconfinement de la population, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020.Les réformes attendues ont vraisemblablement été décalées au 1er janvier 2021. Chômage partiel Le

Voici en quelques lignes les principales dernières mesures à connaître en matière de gestion d’entreprise suite à l’évolution de l’épidémie et au reconfinement. Un crédit d’impôt pour faciliter l’annulation de loyers Le Gouvernement a annoncé l’instauration d’un crédit d’impôt « Abandon de loyer » qui sera ajouté au projet de loi de finances pour 2021.