Les actualités du cabinet e-care expertise comptable et innovation.
Dans l’attente d’une véritable Loi de Finances 2026, nous pouvons vous présenter des mesures sociales définitivement adoptées avec la Loi de Financement de la Sécurité Sociale déjà promulguée. La contribution spécifique qui s’applique sur les ruptures conventionnelles passe de 30 à 40% A compter du 1er janvier 2026, tous les créateurs d’activité ne sont plus […]
Actualités fiscales et sociales 2026 Lire la suite »
Déclaration des dépenses de recherche pour l’exercice 2025 Le CERFA 2069 Comme chaque année, l’administration fiscale édite le CERFA2069 relatif à la déclaration du Crédit d’Impôt Recherche et d’Innovation. En tant que cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement d’entreprises innovantes, nous attendions l’édition 2026 avec une attention particulière. En effet, la loi de finance de 2025
CERFA 2069 – 2025 Lire la suite »
À l’occasion du World Cleanup Day, nous vous invitons à rejoindre le Clean Up Challenge au Parc de la Conterie : un moment collectif et engagé pour agir concrètement en faveur de l’environnement. 📅 Date : Vendredi 19 septembre 2025🏁 Lieu de départ : Bâtiment de l’ENI – 8 Rue Léo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne🕒 Heure
Participez au Clean Up Challenge du Parc de la Conterie ! 🌍 Lire la suite »
Loi de finance 2025 : Evolution des dispositifs fiscaux relatifs au CIR, au CII et précision concernant la notion de subvention publique Concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Les dispositions suivantes entrent en application à compter du 15 février 2025 : -Le taux forfaitaire des dépenses relatives est abaissé pour les dépenses de personnel: Il
En l’absence de Loi de Finances 2025, nous réalisons malgré tout pour vous une revue d’actualités fiscales et sociales.
Actualités fiscales 2025 (en l’absence de Loi de Finances) Lire la suite »
En octobre dernier, nous vous faisions part de notre inquiétude concernant la fin du dispositif de Crédit d’Impôt d’Innovation (CII) et sur la fin des exonérations des cotisations sociales patronales pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). La motion de censure du gouvernement Barnier a conduit à la suspension de l’adoption du projet de loi de
Innovation 2025: toujours de l’incertitude Lire la suite »
En cette fin d’année, des nouveautés sont à signaler concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour l’année 2024. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a récemment mis à jour les documents de référence du CIR 2024. Comme chaque année, le guide classique du CIR a été publié fin août. Plus récemment,
Nouveautés concernant le dossier justification des travaux de recherche du CIR 2024 Lire la suite »
En attendant les conclusions de la loi de finances 2025, l’administration vient de publier deux rescrits concernant le CIR et le CII. 1./ Prise en compte des dépenses de personnel de salariés portés dans l’assiette de calcul du CIR ou du CII des entreprises utilisatrices Les dépenses de personnel exposées par des entreprises utilisatrices dans
Le Crédit Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont concernés par le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) paru le 10 octobre 2024. Le CII prévu jusqu’au 31 décembre 2024 ne serait pas reconduit à partir du 1er janvier 2025. Pour rappel, le CII est un dispositif fiscal de
Le CII et le statut JEI visés par le Projet de loi de finances 2025 Lire la suite »
Il y a quelques semaines, nous avons animé un webinaire de la matinée de financement organisé par le pôle cristal. L’objectif était de vous présenter les dispositifs fiscaux relatifs à l’innovation et les nouveautés de ce début d’années 2024. Laurent BRILLAND consultant en innovation, vous explique les fondamentaux du Crédit impôts Recherche et comment être
