Les actualités du cabinet e-care expertise comptable et innovation.
Loi de finance 2025 : Evolution des dispositifs fiscaux relatifs au CIR, au CII et précision concernant la notion de subvention publique Concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Les dispositions suivantes entrent en application à compter du 15 février 2025 : -Le taux forfaitaire des dépenses relatives est abaissé pour les dépenses de personnel: Il […]
En l’absence de Loi de Finances 2025, nous réalisons malgré tout pour vous une revue d’actualités fiscales et sociales.
Actualités fiscales 2025 (en l’absence de Loi de Finances) Lire la suite »
En octobre dernier, nous vous faisions part de notre inquiétude concernant la fin du dispositif de Crédit d’Impôt d’Innovation (CII) et sur la fin des exonérations des cotisations sociales patronales pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). La motion de censure du gouvernement Barnier a conduit à la suspension de l’adoption du projet de loi de
Innovation 2025: toujours de l’incertitude Lire la suite »
En cette fin d’année, des nouveautés sont à signaler concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour l’année 2024. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a récemment mis à jour les documents de référence du CIR 2024. Comme chaque année, le guide classique du CIR a été publié fin août. Plus récemment,
Nouveautés concernant le dossier justification des travaux de recherche du CIR 2024 Lire la suite »
En attendant les conclusions de la loi de finances 2025, l’administration vient de publier deux rescrits concernant le CIR et le CII. 1./ Prise en compte des dépenses de personnel de salariés portés dans l’assiette de calcul du CIR ou du CII des entreprises utilisatrices Les dépenses de personnel exposées par des entreprises utilisatrices dans
Le Crédit Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont concernés par le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) paru le 10 octobre 2024. Le CII prévu jusqu’au 31 décembre 2024 ne serait pas reconduit à partir du 1er janvier 2025. Pour rappel, le CII est un dispositif fiscal de
Le CII et le statut JEI visés par le Projet de loi de finances 2025 Lire la suite »
Il y a quelques semaines, nous avons animé un webinaire de la matinée de financement organisé par le pôle cristal. L’objectif était de vous présenter les dispositifs fiscaux relatifs à l’innovation et les nouveautés de ce début d’années 2024. Laurent BRILLAND consultant en innovation, vous explique les fondamentaux du Crédit impôts Recherche et comment être
Comme chaque année, j’ai suivi la formation sur la Loi de Finances 2024, organisée par l’Ordre des experts-comptables. Frédéric Proux, expert en fiscalité nous a livré son analyse législative et jurisprudentielle.
Notre synthèse de la Loi de Finances 2024 Lire la suite »
Nouveauté 2024: Création des Jeunes Entreprises de Croissance (Loi de Finances 2024) A compter du 1er janvier 2024, avec la Loi de Finances 2024, le champ du dispositif Jeune entreprise Innovante (JEI) est étendu à une nouvelle catégorie d’entreprise dénommée « jeune Entreprise de Croissance (JEC) ». JEC: Abaissement du seuil de dépenses de R&D entre 5
Faut-il déduire les aides publiques distribuées par BpiFrance dans l’assiette de calcul du montant du CIR ? Suite à un arrêt du conseil d’état émis en juillet dernier, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la déductibilité des aides distribuées par BpiFrance dans l’assiette du calcul du CIR et/ou CII. Dans cet article, nous vous faisons
