Il y a quelques semaines, nous avons animé un webinaire de la matinée de financement organisé par le pôle cristal. L’objectif était de vous présenter les dispositifs fiscaux relatifs à l’innovation et les nouveautés de ce début d’années 2024. Laurent BRILLAND consultant en innovation, vous explique les fondamentaux du Crédit impôts Recherche et comment être […]
Comme chaque année, j’ai suivi la formation sur la Loi de Finances 2024, organisée par l’Ordre des experts-comptables. Frédéric Proux, expert en fiscalité nous a livré son analyse législative et jurisprudentielle.
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Notre synthèse de la Loi de Finances 2023 Loi de finances de sécurité sociale Depuis le 1er octobre 2022, pour les entreprises comptant entre 20 et 249 salariés, la réalisation d’heures supplémentaires ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales fixée à 0,50 € par heure supplémentaire. Cette disposition a été pérennisée et alignée sur
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Pour rappel, en application de l’article 261 du Code Général des Impôts (CGI), sont imposables de plein droit à la TVA les livraisons de terrains à bâtir ainsi que les livraisons d’immeubles bâtis dans les cinq ans qui suivent leur achèvement. Concernant l’assiette de cette TVA, la documentation fiscale (BOI-TVA-IMM-10-10-20 n° 20) précise que la
Cet article constitue notre synthèse personnelle de la Loi de Finances 2022 vous permettant un aperçu rapide des nouveautés fiscales et sociales.
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Dans cet arrêt du 19 mai 2021 le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions concernant les dépenses éligibles CIR. Trois sujets sont abordés dans cet article : la répartition du temps de travail, la considération des charges sociales et des dépenses éligibles dans le cadre de la veille technologique. La répartition du temps de travail
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Nous vous proposons de retrouver ici notre synthèse personnelle sur la Loi de Finances 2021. Dans un premier temps, quelques aspects sociaux de la loi de finances 2021… La principale mesure concerne un dispositif d’exonération et de report de paiement dans le prolongement de celui mis en place suite au premier confinement. Le dispositif
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