CIR

CICo décret du 15 juillet 2022

Précision du CICo par le décret du 15 juillet 2022 Le nouveau crédit d’impôt CICo est apparu dans la loi finance 2022 pour répondre à la fin du doublement des factures des organismes publics. Malgré les informations données par la loi finance 2022, quelques questions restaient en suspens. Le 15 juillet dernier un décret a …

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Clarification de la définition de subvention publique en matière de CIR

L’article 244 quater B du CGI stipule que les subventions publiques perçues pour les opérations de recherche ouvrant le droit du crédit d’impôt recherche doivent être déduites de l’assiette de dépenses du calcul du CIR. Mais qu’entendons par « subvention publique » ? La Cour Administrative d’appel de Paris définit cette notion dans sa jurisprudence (CAA, 18.02.2022, n°19PA01989) …

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Entreprises innovantes : comment choisir un prestataire ?

Vous êtes une entreprise qui porte un projet innovant. Pour le faire aboutir, vous avez (grosso modo) deux choix : recruter quelqu’un ou faire appel à un prestataire. Si c’est le deuxième choix qui vous séduit, comment vous y prenez-vous ? Pour vous aider dans votre réflexion, voici quelques critères à prendre en compte avant …

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e-care référencé cabinet de conseil CIR / CII auprès de la Médiation des Entreprises

En 2020, le cabinet e-care a été audité sur son accompagnement en matière de CIR et de CII. Le 6 juillet dernier, nous avons intégré la liste des cabinets de conseil référencés par la Médiation des Entreprises. 2021-07-06/03/1.0 Le processus de référencement Nous avons initié les démarches en septembre 2019 mais la crise sanitaire a …

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Les modifications estivales du BOFIP

Vous êtes peut-être passés à côté de l’info. C’est au milieu de l’été que la doctrine fiscale du Crédit Impôt Recherche a été mise à jour. Si vous êtes une entreprise innovante, lisez ce qui suit. Nous vous en avons parlé l’année dernière : deux jurisprudences sont venues bousculer la prise en compte des dépenses …

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Nouvelles précisions sur les dépenses éligibles CIR

Dans cet arrêt du 19 mai 2021 le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions concernant les dépenses éligibles CIR. Trois sujets sont abordés dans cet article : la répartition du temps de travail, la considération des charges sociales et des dépenses éligibles dans le cadre de la veille technologique. La répartition du temps de travail …

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CIR et CII 2020 : c’est le moment de faire le bilan

L’année civile 2020 se termine. Entreprises innovantes : c’est le moment de faire le bilan de l’année en matière de recherche et d’innovation.   Guide du CIR 2020 Mise à jour du guide Le guide du CIR a été mis à jour il y a quelques semaines sur le site du MESRI. Ce guide vous sert …

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rebondissements CIR

2020, que de rebondissements sur le traitement de la sous-traitance agréée dans le calcul du Crédit Impôt Recherche

Cette année, nous avons observé de nouveaux rebondissements au sujet de la sous-traitance pour le CIR. Si vous êtes sous-traitants agréés ou si vous êtes donneur d’ordre, lisez ce qui suit. Nous avons synthétisé pour vous les derniers faits. Pour les sous-traitants : il n’est plus obligatoire de déduire de la base de calcul les …

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La mission CIR chez e-care ? On vous dit tout !

La mission CIR a mauvaise réputation et pourtant il est important de faire bien les choses, voilà pourquoi : Avoir la même définition de la R&D que les contrôleurs fiscaux Définir vos travaux comme étant de la R&D au sens fiscal du terme, c’est tout un art. Il faut éplucher la littérature scientifique et vérifier que des brevets n’ont pas …

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