Faut-il déduire les aides publiques distribuées par BpiFrance dans l’assiette de calcul du montant du CIR ? Suite à un arrêt du conseil d’état émis en juillet dernier, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la déductibilité des aides distribuées par BpiFrance dans l’assiette du calcul du CIR et/ou CII. Dans cet article, nous vous faisons …
Référencement Acte 2: c’est fait ! Nous ne sommes pas peu fiers de vous annoncer qu’en tant qu’Acteur du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) , E-care a obtenu le maintien de son agrément auprès de la médiation des entreprises. Le cabinet E-care déjà référencé depuis juillet 2021 s’était engagé dans un processus constant d’amélioration dans …
Maintien de notre référencement en tant qu’Acteur du conseil en CIR et CII Lire la suite »
Précision du CICo par le décret du 15 juillet 2022 Le nouveau crédit d’impôt CICo est apparu dans la loi finance 2022 pour répondre à la fin du doublement des factures des organismes publics. Malgré les informations données par la loi finance 2022, quelques questions restaient en suspens. Le 15 juillet dernier un décret a …
L’article 244 quater B du CGI stipule que les subventions publiques perçues pour les opérations de recherche ouvrant le droit du crédit d’impôt recherche doivent être déduites de l’assiette de dépenses du calcul du CIR. Mais qu’entendons par « subvention publique » ? La Cour Administrative d’appel de Paris définit cette notion dans sa jurisprudence (CAA, 18.02.2022, n°19PA01989) …
Clarification de la définition de subvention publique en matière de CIR Lire la suite »
Un nouveau crédit d’impôt dédiée à la recherche apparait en 2022.
Vous êtes une entreprise qui porte un projet innovant. Pour le faire aboutir, vous avez (grosso modo) deux choix : recruter quelqu’un ou faire appel à un prestataire. Si c’est le deuxième choix qui vous séduit, comment vous y prenez-vous ? Pour vous aider dans votre réflexion, voici quelques critères à prendre en compte avant …
Entreprises innovantes : comment choisir un prestataire ? Lire la suite »
Le 6 juillet 2020, nous avons intégré la liste des cabinets de conseil référencés par la Médiation des Entreprises. Ce référencement a ensuite été renouvelé en juillet 2021. 2021-07-06/03/1.1 Le processus de référencement Nous avons initié les démarches en septembre 2019 mais la crise sanitaire a rallongé considérablement le processus. Avec l’aide de la Médiation …
e-care référencé cabinet de conseil CIR / CII auprès de la Médiation des Entreprises Lire la suite »
Vous êtes peut-être passés à côté de l’info. C’est au milieu de l’été que la doctrine fiscale du Crédit Impôt Recherche a été mise à jour. Si vous êtes une entreprise innovante, lisez ce qui suit. Nous vous en avons parlé l’année dernière : deux jurisprudences sont venues bousculer la prise en compte des dépenses …
Dans cet arrêt du 19 mai 2021 le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions concernant les dépenses éligibles CIR. Trois sujets sont abordés dans cet article : la répartition du temps de travail, la considération des charges sociales et des dépenses éligibles dans le cadre de la veille technologique. La répartition du temps de travail …
Nouvelles précisions sur les dépenses éligibles CIR Lire la suite »
L’année civile 2020 se termine. Entreprises innovantes : c’est le moment de faire le bilan de l’année en matière de recherche et d’innovation. Guide du CIR 2020 Mise à jour du guide Le guide du CIR a été mis à jour il y a quelques semaines sur le site du MESRI. Ce guide vous sert …
CIR et CII 2020 : c’est le moment de faire le bilan Lire la suite »