Dans cet arrêt du 19 mai 2021 le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions concernant les dépenses éligibles CIR. Trois sujets sont abordés dans cet article : la répartition du temps de travail, la considération des charges sociales et des dépenses éligibles dans le cadre de la veille technologique. La répartition du temps de travail …
Nouvelles précisions sur les dépenses éligibles CIR Lire la suite »
L’année civile 2020 se termine. Entreprises innovantes : c’est le moment de faire le bilan de l’année en matière de recherche et d’innovation. Guide du CIR 2020 Mise à jour du guide Le guide du CIR a été mis à jour il y a quelques semaines sur le site du MESRI. Ce guide vous sert …
CIR et CII 2020 : c’est le moment de faire le bilan Lire la suite »
Cette année, nous avons observé de nouveaux rebondissements au sujet de la sous-traitance pour le CIR. Si vous êtes sous-traitants agréés ou si vous êtes donneur d’ordre, lisez ce qui suit. Nous avons synthétisé pour vous les derniers faits. Pour les sous-traitants : il n’est plus obligatoire de déduire de la base de calcul les …
La mission CIR a mauvaise réputation et pourtant il est important de faire bien les choses, voilà pourquoi : Avoir la même définition de la R&D que les contrôleurs fiscaux Définir vos travaux comme étant de la R&D au sens fiscal du terme, c’est tout un art. Il faut éplucher la littérature scientifique et vérifier que des brevets n’ont pas …
La mission CIR chez e-care ? On vous dit tout ! Lire la suite »