Non classé

Crédit Impôt Recherche (CIR) (CII)

Quelles aides déduire de l’assiette de calcul du Crédit Impôt Recherche ?

En application de l’article 244 quater B, III du Code général des impôts (CGI), les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) doivent être déduites des bases de calcul de ce crédit, qu’elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables. Toutefois, aucune définition précise de la […]

Quelles aides déduire de l’assiette de calcul du Crédit Impôt Recherche ? Lire la suite »

Aide au développement DEEPTECH

Aide au développement DEEPTECH Ce dispositif est financé par Bpifrance pour aider les entreprises à ce lancer dans le développement d’un projet d’innovation de rupture. Les modalités de l’aide Pour qui ? Toute entreprise immatriculée en France avec un effectif < 2 000 personnes. Pourquoi ? Ce dispositif permet d’aider les entreprises souhaitant se lancer dans le

Aide au développement DEEPTECH Lire la suite »

Point sur le statut d’entreprise à Mission

Mercredi 21 septembre nous avons suivi un webinaire sur le thème des sociétés à Mission organisé par l’Ordre des Experts-comptables. Une bonne occasion d’échanger entre experts-comptables sur ce sujet de plus en plus d’actualité et de vous proposer une synthèse de ces échanges. Pour rappel, la société à Mission a été créée par la loi

Point sur le statut d’entreprise à Mission Lire la suite »

Fonds de solidarité au titre de février 2021

Actualités COVID : Prolongation du fonds de solidarité en Février 2021 Le décret prolonge le fonds de solidarité en Février 2021 tout en y apportant des modifications par rapport à Janvier 2021. Nous vous laissons voir ci-dessous les évolutions via le schéma synthétique : Alerte : le site impots.gouv.fr indique que « le régime dédié aux entreprises concernées par

Fonds de solidarité au titre de février 2021 Lire la suite »

coins, calculator, budget

L’abattement de 40% est applicable aux cotisations sociales dues sur les dividendes versés au gérant majoritaire (en l’absence d’application du PFU).

Rappel sur les dividendes Rappel : les dividendes versés aux dirigeants personnes-physiques de SARL/EURL/SELARL sont soumis à cotisations sociales s’ils excèdent 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé (pour la fraction excédant ce seuil). A la lecture du texte de l’article L.131-6 du code de

L’abattement de 40% est applicable aux cotisations sociales dues sur les dividendes versés au gérant majoritaire (en l’absence d’application du PFU). Lire la suite »

art, painting, flowers

L’état de l’art dans les règles de l’art

Si vous demandez du Crédit Impôt Recherche, on a souvent dû vous bassiner avec ça. “Avez-vous fait votre état de l’art ?”. Et si on tentait de vous réconcilier avec ?  La définition Commençons par le commencement. Le BOFIP, ou la bible pour les fiscalistes, parle “d’état des techniques existantes” mais on entend souvent d’autres

L’état de l’art dans les règles de l’art Lire la suite »

globe trotter, traveller, globe

Plan de relance de l’économie

Le plan de relance de l’économie a été annoncé avec des mesures sociales et des mesures fiscales. Mesures sociales : Aides à l’embauche alternants Pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation signés entre le 1er Juillet 2020 et le 28 Février 2021 avec un jeune jusqu’au niveau 7 (bac +5), les entreprises pourront bénéficier d’une aide financière sur

Plan de relance de l’économie Lire la suite »

frog, money, euro

Loi de finances 2020

Voici ma synthèse personnelle des mesures engendrées par la Loi de Finance 2020. Je me suis permis d’ajouter des mesures issues de la Loi Pacte pour un document plus riche. Innovation : Les nouveautés prévues et détaillées dans notre article du 28 novembre 2019 ont été adoptées. Le dispositif de la jeune entreprise innovante a été prorogé jusqu’au

Loi de finances 2020 Lire la suite »