Mois : août 2021

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Les modifications estivales du BOFIP

Vous êtes peut-être passés à côté de l’info. C’est au milieu de l’été que la doctrine fiscale du Crédit Impôt Recherche a été mise à jour. Si vous êtes une entreprise innovante, lisez ce qui suit. Nous vous en avons parlé l’année dernière : deux jurisprudences sont venues bousculer la prise en compte des dépenses …

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Nouvelles précisions sur les dépenses éligibles CIR

Dans cet arrêt du 19 mai 2021 le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions concernant les dépenses éligibles CIR. Trois sujets sont abordés dans cet article : la répartition du temps de travail, la considération des charges sociales et des dépenses éligibles dans le cadre de la veille technologique. La répartition du temps de travail …

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