Robin Cédra

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Clarification de la définition de subvention publique en matière de CIR

L’article 244 quater B du CGI stipule que les subventions publiques perçues pour les opérations de recherche ouvrant le droit du crédit d’impôt recherche doivent être déduites de l’assiette de dépenses du calcul du CIR. Mais qu’entendons par « subvention publique » ? La Cour Administrative d’appel de Paris définit cette notion dans sa jurisprudence (CAA, 18.02.2022, n°19PA01989) …

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La DigitalTech Conférence, l’événement digital de Bretagne

La DigitalTech Conférence Vendredi 3 décembre se déroulait la digital tech conférence 2021 organisée par Le Poool au couvent des Jacobins. « L’innovation vertueuse » était le thème de cette 6ème édition. Au travers de multiples conférences, cet événement a mis l’accent sur les dangers liés aux nouvelles technologies et aux problématiques auxquelles le monde est confronté …

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Les objectifs du Plan France 2030

Les objectifs du Plan France 2030 Le 12 octobre dernier à l’Elysée, le Président de la République a présenté le plan « France 2030 » (Discours du 12 octobre 2021). Il a annoncé un investissement de 30 milliards d’euros répartis en 10 objectifs. L’énergie Objectif 1 : Faire émerger des « small modular reactor » de petits réacteurs …

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Nouvelles précisions sur les dépenses éligibles CIR

Dans cet arrêt du 19 mai 2021 le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions concernant les dépenses éligibles CIR. Trois sujets sont abordés dans cet article : la répartition du temps de travail, la considération des charges sociales et des dépenses éligibles dans le cadre de la veille technologique. La répartition du temps de travail …

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