Aide au développement DEEPTECH Ce dispositif est financé par Bpifrance pour aider les entreprises à ce lancer dans le développement d’un projet d’innovation de rupture. Les modalités de l’aide Pour qui ? Toute entreprise immatriculée en France avec un effectif < 2 000 personnes. Pourquoi ? Ce dispositif permet d’aider les entreprises souhaitant se lancer dans le […]
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Cet appel à projets permet d’accélérer l’industrialisation des nouveaux produits développés par les start-ups, ou PME/ETI innovantes. La date limite des candidatures pour cet appel à projet est fixée au 15 décembre 2026. Opérations éligibles : L’implantation de sites pilotes et/ou de production industrielle en vu de produire et commercialiser des produits innovants. La mutualisation
Appel à projets France 2030 : “Première Usine” Lire la suite »
Précision du CICo par le décret du 15 juillet 2022 Le nouveau crédit d’impôt CICo est apparu dans la loi finance 2022 pour répondre à la fin du doublement des factures des organismes publics. Malgré les informations données par la loi finance 2022, quelques questions restaient en suspens. Le 15 juillet dernier un décret a
CICo décret du 15 juillet 2022 Lire la suite »
Appel à projets concours d’innovation I-NOV Vous avez un projet innovant dans les tuyaux et vous souhaitez vous lancer ? Depuis le 4 juillet, le dépôt de candidature de l’appel à projets “concours d’innovation I-NOV” est ouvert ! Vous avez jusqu’au 28 septembre à 12h pour déposer votre dossier. Les projets innovants avec un potentiel
INFOS : Appel à projets : la 10ème vague du concours d’innovation – I-Nov Lire la suite »
L’article 244 quater B du CGI stipule que les subventions publiques perçues pour les opérations de recherche ouvrant le droit du crédit d’impôt recherche doivent être déduites de l’assiette de dépenses du calcul du CIR. Mais qu’entendons par « subvention publique » ? La Cour Administrative d’appel de Paris définit cette notion dans sa jurisprudence (CAA, 18.02.2022, n°19PA01989)
Clarification de la définition de subvention publique en matière de CIR Lire la suite »
La DigitalTech Conférence Vendredi 3 décembre se déroulait la digital tech conférence 2021 organisée par Le Poool au couvent des Jacobins. « L’innovation vertueuse » était le thème de cette 6ème édition. Au travers de multiples conférences, cet événement a mis l’accent sur les dangers liés aux nouvelles technologies et aux problématiques auxquelles le monde est confronté
La DigitalTech Conférence, l’événement digital de Bretagne Lire la suite »
Les objectifs du Plan France 2030 Le 12 octobre dernier à l’Elysée, le Président de la République a présenté le plan « France 2030 » (Discours du 12 octobre 2021). Il a annoncé un investissement de 30 milliards d’euros répartis en 10 objectifs. L’énergie Objectif 1 : Faire émerger des « small modular reactor » de petits réacteurs
Les objectifs du Plan France 2030 Lire la suite »
Dans cet arrêt du 19 mai 2021 le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions concernant les dépenses éligibles CIR. Trois sujets sont abordés dans cet article : la répartition du temps de travail, la considération des charges sociales et des dépenses éligibles dans le cadre de la veille technologique. La répartition du temps de travail
Nouvelles précisions sur les dépenses éligibles CIR Lire la suite »
