Déclaration des dépenses de recherche pour l'exercice 2025
Le CERFA 2069
Comme chaque année, l’administration fiscale édite le CERFA2069 relatif à la déclaration du Crédit d’Impôt Recherche et d’Innovation. En tant que cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement d’entreprises innovantes, nous attendions l’édition 2026 avec une attention particulière. En effet, la loi de finance de 2025 a apporté son lot de nouveautés dont l’application aux dépenses éligibles au CIR intervient à une date inhabituelle : le 15 février et non plus le 1er janvier.
Pour rappel, les principales modifications de la loi de finances 2025 pour le CIR sont les suivantes :
– Fin du dispositif jeune docteur, réduction des dépenses de fonctionnement, suppression des dépenses liées aux brevets et à la veille technologique.
– Le nouveau CERFA distingue bien les dépenses engagées avant et après le 15 février pour traiter la baisse du forfait de fonctionnement de 43% à 40%, ce qui complexifie le calcul du CIR 2025 pour les entreprises déclarantes.
Ce que nous recommandons
Nous recommandons à ces sociétés de flécher précisément les dépenses de R&D selon cette date et d’être particulièrement vigilant aux dépenses liées aux jeunes docteurs. Une erreur peut entrainer une perte financière significative pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par docteur concerné.
Voici un exemple comparant la prise et la non prise en compte les dépenses de jeunes docteurs avant le 14/02 :
- Dépenses de recherche pour : 38 400 € (salaire : 48 k€, avec taux d’occupation R&D = 80 %)
Montant des dépenses :
- En prenant en compte les dépenses de jeunes docteurs : 66 240 €
- Sans prendre en compte les dépenses de jeunes docteurs : 53 760 €
Bilan : Impact sur le CIR : (66240-53760) * 30% = 3 744 €
Bien entendu, l’impact des autres catégories de personnels (et notamment la baisse du forfait de fonctionnement de 43% à 40%) est moindre mais peut quand même représenter quelques centaines d’euros.
Pour ceux qui souhaitent consulter le document, il est disponible en téléchargement sur le site des impôts.