Mois : décembre 2020

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CIR et CII 2020 : c’est le moment de faire le bilan

L’année civile 2020 se termine. Entreprises innovantes : c’est le moment de faire le bilan de l’année en matière de recherche et d’innovation.   Guide du CIR 2020 Mise à jour du guide Le guide du CIR a été mis à jour il y a quelques semaines sur le site du MESRI. Ce guide vous sert …

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Une fin d’année chargée avec des contrôles URSSAF mais un très bon dénouement!

Cette fin d’année a été rythmée pour nous avec trois contrôles URSSAF ces dernières semaines. A noter qu’il s’agissait pour nos clients de leurs premiers contrôles ayant créé leurs sociétés en 2015 et 2016. Dans cette situation, vous nous transmettez l’avis de contrôle et nous nous chargeons de rassembler tous les documents comptables et sociaux …

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L’abattement de 40% est applicable aux cotisations sociales dues sur les dividendes versés au gérant majoritaire (en l’absence d’application du PFU).

Rappel sur les dividendes Rappel : les dividendes versés aux dirigeants personnes-physiques de SARL/EURL/SELARL sont soumis à cotisations sociales s’ils excèdent 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé (pour la fraction excédant ce seuil). A la lecture du texte de l’article L.131-6 du code de …

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L’état de l’art dans les règles de l’art

Si vous demandez du Crédit Impôt Recherche, on a souvent dû vous bassiner avec ça. “Avez-vous fait votre état de l’art ?”. Et si on tentait de vous réconcilier avec ?  La définition Commençons par le commencement. Le BOFIP, ou la bible pour les fiscalistes, parle “d’état des techniques existantes” mais on entend souvent d’autres …

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