La mission CIR a mauvaise réputation et pourtant il est important de faire bien les choses, voilà pourquoi :
Avoir la même définition de la R&D que les contrôleurs fiscaux
Définir vos travaux comme étant de la R&D au sens fiscal du terme, c’est tout un art. Il faut éplucher la littérature scientifique et vérifier que des brevets n’ont pas été déposés sur des innovations similaires. Il faut prouver que vous contribuez à l‘amélioration des connaissances mondiales sur le sujet. Un guide existe pour vous aider dans la définition de la R&D, c’est le guide de Frascati. Cette définition est très importante car c’est elle aussi qui vous dit si vous pouvez bénéficier du statut JEI avec des exonérations de cotisations patronales. Ces avantages fiscaux sont non négligeables, surtout pour les startups en recherche de financement…
Avoir un état de l'art béton
Pour l’administration fiscale, un des indicateurs de R&D à la lecture de votre dossier, c’est l’état de l’art. S’il est inexistant, c’est râpé ! Dans l’idéal, il faut le faire au début de vos travaux de R&D, c’est d’ailleurs lui qui guidera votre équipe : la méthodologie à adopter, les combinaisons qui ne marchent pas… et qui sait, la réponse à l’une de vos problématiques se trouve peut-être dans les travaux de recherche de quelqu’un d’autre ! Si vous le faites en même temps que votre dossier CIR, pas de panique ! Cas 1 : Si vous avez un docteur (PhD) dans les rangs (entre nous, vous avez tout compris, ces petites bêtes-là vont sauver le monde), il pourra le rédiger car pour les moyens de sa thèse, il a passé de (très) longues heures à rédiger le sien. Sinon, ou si vous manquez de temps ou si vous avez besoin d’aide, cas 2 : vous pouvez vous essayer à cet exercice et notre docteur (attention, ce docteur n’est pas habilité à vous délivrer d’ordonnance) pourra vous conseiller sur la meilleure façon de rédiger votre dossier et intervenir en rédaction.
Avoir un montant CIR le plus juste
Le Crédit d’Impôt Recherche, c’est un sacré coup de pouce pour les entreprises qui font de la R&D et chaque euro compte pour les jeunes entreprises. D’un autre côté, se faire redresser par l’administration fiscale, c’est parfois douloureux. C’est pourquoi il faut passer du temps à le réaliser pour réunir toutes les catégories de dépenses à prendre en compte. Tous les cabinets comptables ne sont pas habitués à réaliser ce calcul, renseignez-vous bien auprès d’eux avant de vous lancer.
Quid des honoraires ?
Eh oui, il fallait bien qu’on en parle ! Chez nous, les honoraires pour la mission CIR sont calculés au temps qu’on a passé sur votre dossier. Celui-ci est directement fonction du niveau d’accompagnement que vous choisissez et qui sera régit par une lettre de mission approuvée par la commission des experts-comptables (en relecture et conseils de rédaction ou en soutien plus poussé à la rédaction, avec l’élaboration de l’assiette composée de votre CIR…). Nous avons en interne un expert-comptable spécialiste de l’innovation assisté de notre docteur dédié à cette mission, qui passent du temps à vérifier que tout est irréprochable pour vous assurer sérénité face à la demande d’information de la part de l’administration fiscale (et au contrôle fiscal). Et parce qu’on ne va pas abuser, on ne dépassera pas 10% du crédit que vous obtiendrez.
