Du nouveau sur le statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC)
En janvier dernier, nous vous avions annoncé la création du statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) à partir du 1er janvier 2024 (voir notre article de janvier). Les entreprises éligibles au statut JEC doivent réaliser des dépenses de recherche et développement représentant entre 5 et 15 % de leurs charges fiscalement déductibles.
Pour prétendre à la qualification de JEC, les entreprises doivent également satisfaire à des indicateurs de performances économiques qui viennent d’être précisés par décret en vigueur à partir du 1er juin 2024 :
-1/ L’effectif de la société a augmenté de 100 % et d’au moins 10 salariés en équivalents temps plein, par rapport à celui constaté à la clôture de l’antépénultième exercice (avant l’avant dernier exercice).
-2/ Le montant des dépenses de recherche au cours de l’exercice n’a pas diminué par rapport à celui de l’exercice précédent.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour échanger sur ce sujet qui est finalement beaucoup plus délicat dans son application que ce qui pouvait être attendu.