Dans l’attente d’une véritable Loi de Finances 2026, nous pouvons vous présenter des mesures sociales définitivement adoptées avec la Loi de Financement de la Sécurité Sociale déjà promulguée. La contribution spécifique qui s’applique sur les ruptures conventionnelles passe de 30 à 40% A compter du 1er janvier 2026, tous les créateurs d’activité ne sont plus […]
Actualités fiscales et sociales 2026 Lire la suite »
Déclaration des dépenses de recherche pour l’exercice 2025 Le CERFA 2069 Comme chaque année, l’administration fiscale édite le CERFA2069 relatif à la déclaration du Crédit d’Impôt Recherche et d’Innovation. En tant que cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement d’entreprises innovantes, nous attendions l’édition 2026 avec une attention particulière. En effet, la loi de finance de 2025
CERFA 2069 – 2025 Lire la suite »
Statistiques CIR 2023 Le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE) avec la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) viennent de publier les statistiques provisoires du CIR/CII 2023. Voici en chiffre les points essentiels de l’étude: Montant global et nombre d’entreprises : En 2023, le montant s’élève à
Résultats de l’étude statistique du CIR 2023 Lire la suite »
À l’occasion du World Cleanup Day, nous vous invitons à rejoindre le Clean Up Challenge au Parc de la Conterie : un moment collectif et engagé pour agir concrètement en faveur de l’environnement. 📅 Date : Vendredi 19 septembre 2025🏁 Lieu de départ : Bâtiment de l’ENI – 8 Rue Léo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne🕒 Heure
Participez au Clean Up Challenge du Parc de la Conterie ! 🌍 Lire la suite »
Nous sommes heureux de vous annoncer que notre référencement en tant qu’acteurs du conseil en Crédit Impôts Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) a été renouvelé pour trois années supplémentaires. Cette reconnaissance témoigne de notre engagement à fournir un accompagnement de qualité à nos clients et à ceux souhaitant bénéficier de nos services. La
Renouvellement de notre référencement pour 3 ans supplémentaires Lire la suite »
Loi de finance 2025 : Evolution des dispositifs fiscaux relatifs au CIR, au CII et précision concernant la notion de subvention publique Concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Les dispositions suivantes entrent en application à compter du 15 février 2025 : -Le taux forfaitaire des dépenses relatives est abaissé pour les dépenses de personnel: Il
En l’absence de Loi de Finances 2025, nous réalisons malgré tout pour vous une revue d’actualités fiscales et sociales.
Actualités fiscales 2025 (en l’absence de Loi de Finances) Lire la suite »
En octobre dernier, nous vous faisions part de notre inquiétude concernant la fin du dispositif de Crédit d’Impôt d’Innovation (CII) et sur la fin des exonérations des cotisations sociales patronales pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). La motion de censure du gouvernement Barnier a conduit à la suspension de l’adoption du projet de loi de
Innovation 2025: toujours de l’incertitude Lire la suite »
En cette fin d’année, des nouveautés sont à signaler concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour l’année 2024. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a récemment mis à jour les documents de référence du CIR 2024. Comme chaque année, le guide classique du CIR a été publié fin août. Plus récemment,
Nouveautés concernant le dossier justification des travaux de recherche du CIR 2024 Lire la suite »
