Petite information complémentaire sur le contentieux en matière de CIR

« Commençons par nous présenter! » Pour rappel, l’Administration peut nommer un expert scientifique pour analyser l’éligibilité d’un projet au Crédit Impôt Recherche. La nouveauté d’un récent arrêt du Conseil d’Etat (19/07/2016) réside dans le fait que l’identité de l’agent mandaté doit être portée à la connaissance du contribuable notamment afin de lui permettre de s’assurer de…

Des nouveautés sur le CIR !

Plusieurs décisions de justice et certaines réponses ministérielles ont permis d’apporter des précisions et de mettre à jour les règles du crédit impôt recherche concernant certains sujets :   –          Une nouveauté : en principe, concernant les dotations aux amortissements, seules celles concernant des brevets acquis en vue de réaliser des opérations de recherche et de développement…

Création d’un comité consultatif pour le CIR et le CII? (Projet de loi de Finances)

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2015 prévoit la création d’un comité consultatif pour le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation. Conformément aux orientations retenues lors du Comité national de lutte contre la fraude du 22 mai 2014 et à l’annonce effectuée par le Ministre des finances et des comptes publics…

Conférence à la CCI de Rennes : Maîtrisez les dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation

e-care expertise-comptable et innovation vous présente, en partenariat avec la société Melyad, les dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation, le mardi 29 septembre 2015 à 17h à la CCI de Rennes. Les entreprises qui investissent dans la Recherche & Développement et l’Innovation peuvent bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. Bien compris et bien utilisés, CIR, CII et…