CIR et CII 2020 : c’est le moment de faire le bilan

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L’année civile 2020 se termine. Entreprises innovantes : c’est le moment de faire le bilan de l’année en matière de recherche et d’innovation.  

Guide du CIR 2020

Mise à jour du guide

Le guide du CIR a été mis à jour il y a quelques semaines sur le site du MESRI. Ce guide vous sert de base pour rédiger votre dossier. Il est censé évoluer avec la législation et est la référence des contrôleurs fiscaux. A consulter d’urgence, donc.

En cliquant ici, vous atterrirez directement sur la page du guide 2020. A cette adresse, vous trouverez aussi deux nouveaux documents. Il s’agit de deux guides créés spécialement pour les demandes d’agréments et les contrôles du CIR. 

Ce qui change pour le CIR 2020

A vrai dire, il n’y a pas grand chose qui change. Pour le CIR 2020, on retrouve bien l’évolution en ce qui concerne le forfait de fonctionnement qui passe à 43%. Nous vous en parlons . Pour le reste, le dossier reprend les grandes lignes de 2019.

Attention cependant ! Contrairement aux guides des années précédentes, celui-ci stipule clairement le caractère non rétroactif du modèle de dossier justificatif qu’il présente. Il indique aussi que “les précisions et explications apportées dans le guide du CIR sont dépourvues de valeur réglementaire et ne peuvent se substituer ni à une référence aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions fiscales applicables en la matière.”

Ce qui ne change pas (pourtant, c'était espéré)

Les jurisprudences concernant la sous-traitance agréée parues cette année ne sont pas mentionnées. Nous vous en parlions et .

On constate donc que le Ministère ne se range pas à l’avis du juge. Le guide continue de dire :

  • qu’on ne peut toujours pas trier les projets dans le calcul du CIR de sous-traitant,
  • qu’une opération sous-traitée à un prestataire agréé même indispensable au projet n’est pas éligible si ce n’est pas une opération de R&D
Peut-être qu’un erratum à ce guide sera publié ultérieurement pour prendre en compte les décisions du Conseil d’Etat en la matière.
 
De même, toujours pas d’évolution à constater sur le traitement des subventions publiques. Affaire à suivre…

Ressources documentaires

Si vous ne l’avez pas encore fait, consignez vos temps dans des feuilles de temps en reprenant votre planning de l’année passée. Vous trouverez ci-dessous des modèles de feuilles de temps pour l’année 2020 et pour l’année 2021. Libre à vous de les utiliser.

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