Les jurisprudences concernant la sous-traitance agréée parues cette année ne sont pas mentionnées. Nous vous en parlions là et là.
On constate donc que le Ministère ne se range pas à l’avis du juge. Le guide continue de dire :
- qu’on ne peut toujours pas trier les projets dans le calcul du CIR de sous-traitant,
- qu’une opération sous-traitée à un prestataire agréé même indispensable au projet n’est pas éligible si ce n’est pas une opération de R&D
Peut-être qu’un erratum à ce guide sera publié ultérieurement pour prendre en compte les décisions du Conseil d’Etat en la matière.
De même, toujours pas d’évolution à constater sur le traitement des subventions publiques. Affaire à suivre…