Le Crédit d’Impôt Recherche demande une réflexion en amont. Exercez-vous une activité de Recherche Développement ? Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif mis en place en France suite aux réflexions développées au niveau européen au sommet de Lisbonne en 2000.

A cette occasion les pays européens ont pris conscience de leur retard en matière technologique et se sont accordés sur une stratégie pour promouvoir la croissance, la compétitivité et l’emploi. Le manuel de Frascati, et notamment son édition finale de 2002, constitue un des piliers de l’action menée par l’OCDE pour mieux faire comprendre le rôle de la science et de la technologie par l’analyse des systèmes nationaux d’innovation.

En outre, en donnant des définitions de la R-D et des classifications de ses activités constitutives qui sont reconnues au plan international, il contribue aux débats intergouvernementaux sur les pratiques optimales en matière de politiques scientifiques et technologiques. Selon le Ministère de la recherche, pour être éligible au CIR, la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes.