Certains prestataires disposent d’un agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou d’un agrément Crédit Impôt Innovation (CII).
L’agrément CIR est délivré par le ministère chargé de la recherche. Il prouve que le prestataire est capable de résoudre des incertitudes techniques et/ou scientifiques et qu’il pourra vous aider à mener à bien vos travaux.
L’agrément CII est quant à lui délivré par le ministère de l’économie. Il témoigne de la capacité du prestataire à mener une démarche innovante, c’est-à-dire que le produit livré sera plus performant que ses concurrents sur le marché.
Faire appel à un prestataire agréé est donc avant tout un gage de qualité (critères 1 et 2).
Ensuite, faire appel à un prestataire agréé vous permettra d’ajouter ses factures dans l’assiette de vos dépenses d’innovation (ou de R&D, le cas échéant). Vous pourrez ainsi récupérer sous la forme d’un Crédit d’Impôt 20 % de la facture (dans le cas d’une facture agréée CII) ou 30 % (dans le cas d’une facture agréée CIR). Attention cependant au plafonnement des prestations agréés CIR qui ne doivent pas représenter plus de trois fois les dépenses de R&D réalisées en interne (2).
Faire appel à un prestataire agréé est donc aussi un avantage au niveau du prix (critère 3).
Sachez que le gouvernement met à disposition la liste des organismes agréés CIR et CII sur un portail dédié (par ici). Vous pourrez ainsi télécharger la liste et les trier les organismes par localisation (critère 4).
Enfin, si vous avez l’habitude de faire appel à un prestataire particulier mais que celui-ci ne dispose pas de l’agrément CIR ou CII, vous pouvez lui proposer de faire les démarches pour l’obtenir. Pour l’obtenir, il devra avoir soumis son dossier de candidature avant le 31 mars de l’année pour laquelle son premier agrément lui sera délivré par l’expert qui étudiera son dossier (6 mois de délai pour la réponse en moyenne).