Toute entreprise immatriculée en France avec un effectif < 2 000 personnes.
Ce dispositif permet d’aider les entreprises souhaitant se lancer dans le développement d’un projet innovant technologique deeptech et qui doit présenter des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.
- Les critères d’éligibilités
Un projet deeptech c’est quoi ?
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- C’est avoir un lien étroit avec la recherche, l’équipe R&D doit se composer de chercheur et/ou avoir des partenariats avec des laboratoires de recherche,
- C’est une forte valeur ajoutée à votre innovation,
- C’est baser son projet sur une rupture technologique protégé par la propriété intellectuelle.
- Les dépenses éligibles
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- Frais internes : dépenses de frais de personnels + un forfait de fonctionnement
- Frais externes : étude de marché, étude de faisabilité, étude juridique, PI, sous-traitance technique (laboratoires, centres techniques), etc.
- Amortissements des investissements affectés au projet.
Plafond : 2M d’€ sous forme de subvention et d’avance récupérable à taux zéro.
L’aide peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses éligibles.