Aide CPSTI Les artisans, commerçants et professions libérales peuvent bénéficier d’une aide de l’URSSAF de 1 000 €. Il faut faire l’objet d’une fermeture administrative depuis le 2 novembre (mais on peut faire des ventes à emporter ou du click and collect). Il faut être affilié avant le 1er janvier 2020 et être à jour […]
La Direction générale du travail (DGT), autorité centrale de l’inspection du travail, a adressé une instruction à ses services en région et en département pour préciser leur fonctionnement durant cette nouvelle période de confinement. L’ensemble des missions du service public doivent rester assurées : missions de contrôle, service d’accès au droit… Les 1980 agents de contrôle
Covid 19 et Inspection du Travail Lire la suite »
Trois décrets sur le sujet de l’activité partielle ont été publiés au JO du 31 octobre 2020. Nous attendions des changements au 1er novembre mais, suite au reconfinement de la population, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020.Les réformes attendues ont vraisemblablement été décalées au 1er janvier 2021. Chômage partiel Le
Actualités CORONAVIRUS : chômage partiel et paiement des charges sociales Lire la suite »
Voici en quelques lignes les principales dernières mesures à connaître en matière de gestion d’entreprise suite à l’évolution de l’épidémie et au reconfinement. Un crédit d’impôt pour faciliter l’annulation de loyers Le Gouvernement a annoncé l’instauration d’un crédit d’impôt « Abandon de loyer » qui sera ajouté au projet de loi de finances pour 2021.
Actualités COVID du 29 et 30 octobre Lire la suite »
L’état prolonge de 6 mois le dispositif de Prêts Garantis par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021. Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou du 15 novembre 2020 est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs : Qui connaissant une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de
Actualités COVID Lire la suite »
Suite aux annonces du début de l’été, la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire Covid 19. Nous vous proposons le document de présentation proposé par l’Urssaf sur les dispositions concernant les employeurs du régime
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie Lire la suite »
Cette année, nous avons observé de nouveaux rebondissements au sujet de la sous-traitance pour le CIR. Si vous êtes sous-traitants agréés ou si vous êtes donneur d’ordre, lisez ce qui suit. Nous avons synthétisé pour vous les derniers faits. Pour les sous-traitants : il n’est plus obligatoire de déduire de la base de calcul les
Le plan de relance de l’économie a été annoncé avec des mesures sociales et des mesures fiscales. Mesures sociales : Aides à l’embauche alternants Pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation signés entre le 1er Juillet 2020 et le 28 Février 2021 avec un jeune jusqu’au niveau 7 (bac +5), les entreprises pourront bénéficier d’une aide financière sur
Plan de relance de l’économie Lire la suite »
Pour pouvoir bénéficier de l’aide de 1500 € sur les mois de juillet, août et septembre, les conditions ont notamment été restreintes aux sociétés exerçant les activités suivantes : Téléphériques et remontées mécaniques Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Restauration
Où en est-on avec la prime Covid ? Lire la suite »
La mission CIR a mauvaise réputation et pourtant il est important de faire bien les choses, voilà pourquoi : Avoir la même définition de la R&D que les contrôleurs fiscaux Définir vos travaux comme étant de la R&D au sens fiscal du terme, c’est tout un art. Il faut éplucher la littérature scientifique et vérifier que des brevets n’ont pas
La mission CIR chez e-care ? On vous dit tout ! Lire la suite »
