Le plan de relance de l’économie a été annoncé avec des mesures sociales et des mesures fiscales.
Mesures sociales :
Aides à l’embauche alternants
Pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation signés entre le 1er Juillet 2020 et le 28 Février 2021 avec un jeune jusqu’au niveau 7 (bac +5), les entreprises pourront bénéficier d’une aide financière sur la 1ere année du contrat de :
- 5000€ pour un mineur,
- 8000€ pour un majeur (jusqu’à 29 ans pour les contrats de professionnalisation)
L’aide se déclenchera automatiquement grâce à l’enregistrement du contrat par l’OPCO. Elle serait versée mensuellement avant le paiement du salaire du jeune.
Pour rappel, une entreprise peut accueillir 2 alternants par tuteur, plus éventuellement un redoublant.
Aides à l’embauche des jeunes
Les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans pourra recevoir une aide jusqu’à 4000€. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Les conditions de cette aide sont :
- Embauche en CDI ou CDD pour une période d’au moins 3 mois dans l’effectif de l’entreprise.
- Embauche entre le 1er Aout 2020 et le 31 Janvier 2021
- Rémunération inférieure à 2 SMIC (3 078.90€)
- Vous ne devez pas avoir procéder à un licenciement économique depuis le 1er Janvier 2020
- L’aide n’est pas cumulée avec une autre aide pour le même salarié
- Il ne s’agit pas d’un renouvellement de contrat
Pour bénéficier de l’aide, il faudra en faire la demande à l’ASP à partir du 1er Octobre 2020 sous un délai de 4 mois à compter de la date d’embauche. Une attestation de présence du salarié sera à fournir tous les trimestre pour permettre le versement.
Activité Partielle Longue Durée (APLD) : un nouveau dispositif d’activité partielle coexiste avec le dispositif de droit commun.
C’est un dispositif de soutien des entreprises qui subissent une baisse durable d’activité. L’entreprise confrontée à une réduction durable de son activité peut ainsi diminuer l’horaire de travail de ses salarié en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien dans l’emploi.
La réduction d’horaire peut aller jusqu’à 40% de l’horaire légal par salarié sur la durée de l’accord.
L’APLD peut être mise en place dans la limite de 24 mois consécutif ou non sur une période de 36 mois consécutifs.
Il faut signer un accord collectif.
Cela permet au salarié de toucher 70% de sa rémunération brute sur les heures en activité partielle et à l’entreprise de recevoir une allocation de 60% de la rémunération brute du salarié si l’accord est transmis à la DIRECCTE avant le 1er octobre 2020, ou 56% si l’accord est transmis à compter du 1er Octobre.
L’emploi des travailleurs handicapés n’est pas oublié puisqu’il est prévu la création d’une aide financière d’un montant maximal de 4 000€ attribuée aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauchent un salarié travailleur handicapé, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, et pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC (pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021).
Mesures fiscales :
Le plan de relance prévoit d’alléger la fiscalité des entreprises par la baisse des impôts de production.
La baisse de ces impôts se traduisent par une modification des trois impôts suivants :
La CVAE, est réduite de moitié et la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la CFE sont réduites de moitié pour les établissements industriels. Quant à la CET, le taux du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée passe à 2 % à la place de 3%.
Restant à votre disposition