house, structure, real estate

Modalités d’application du régime de la TVA sur marge à la cession de terrains à bâtir (apport de la décision de la CJUE du 30/09/2021)

Pour rappel, en application de l’article 261 du Code Général des Impôts (CGI), sont imposables de plein droit à la TVA les livraisons de terrains à bâtir ainsi que les livraisons d’immeubles bâtis dans les cinq ans qui suivent leur achèvement. Concernant l’assiette de cette TVA, la documentation fiscale (BOI-TVA-IMM-10-10-20 n° 20) précise que la […]

Modalités d’application du régime de la TVA sur marge à la cession de terrains à bâtir (apport de la décision de la CJUE du 30/09/2021) Lire la suite »

Une journée à la DigitalTech Conférence

Vendredi 3 décembre 2021, je suis allée avec Robin du pôle innovation d’e-care à la Digital Tech conférence sur le thème de l’innovation vertueuse. Rendez-vous était donné à 9h devant le couvent des jacobins, ce superbe édifice détenu par Rennes Métropole depuis 2002 et devenu en 2018 le Centre des Congrès. Le beau temps n’était pas

Une journée à la DigitalTech Conférence Lire la suite »

La DigitalTech Conférence, l’événement digital de Bretagne

La DigitalTech Conférence Vendredi 3 décembre se déroulait la digital tech conférence 2021 organisée par Le Poool au couvent des Jacobins. « L’innovation vertueuse » était le thème de cette 6ème édition. Au travers de multiples conférences, cet événement a mis l’accent sur les dangers liés aux nouvelles technologies et aux problématiques auxquelles le monde est confronté

La DigitalTech Conférence, l’événement digital de Bretagne Lire la suite »

indian palm squirrel, squirrel, rodent

Les objectifs du Plan France 2030

Les objectifs du Plan France 2030 Le 12 octobre dernier à l’Elysée, le Président de la République a présenté le plan « France 2030 » (Discours du 12 octobre 2021). Il a annoncé un investissement de 30 milliards d’euros répartis en 10 objectifs. L’énergie Objectif 1 : Faire émerger des « small modular reactor » de petits réacteurs

Les objectifs du Plan France 2030 Lire la suite »

seagull, bird, beak

Entreprises innovantes : comment choisir un prestataire ?

Vous êtes une entreprise qui porte un projet innovant. Pour le faire aboutir, vous avez (grosso modo) deux choix : recruter quelqu’un ou faire appel à un prestataire. Si c’est le deuxième choix qui vous séduit, comment vous y prenez-vous ? Pour vous aider dans votre réflexion, voici quelques critères à prendre en compte avant

Entreprises innovantes : comment choisir un prestataire ? Lire la suite »

e-care référencé cabinet de conseil CIR / CII auprès de la Médiation des Entreprises

 Le 6 juillet 2020, nous avons intégré la liste des cabinets de conseil référencés par la Médiation des Entreprises. Ce référencement a ensuite été renouvelé en juillet 2021. 2021-07-06/03/1.1 Le processus de référencement Nous avons initié les démarches en septembre 2019 mais la crise sanitaire a rallongé considérablement le processus. Avec l’aide de la Médiation

e-care référencé cabinet de conseil CIR / CII auprès de la Médiation des Entreprises Lire la suite »