• Pour qui ?

Toute entreprise immatriculée en France avec un effectif < 2 000 personnes.

• Pourquoi ?

Ce dispositif permet d’aider les entreprises souhaitant se lancer dans le développement d’un projet innovant technologique deeptech et qui doit présenter des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.

• Les critères d’éligibilités

Un projet deeptech c’est quoi ?

• • • C’est avoir un lien étroit avec la recherche, l’équipe R&D doit se composer de chercheur et/ou avoir des partenariats avec des laboratoires de recherche,
    • C’est une forte valeur ajoutée à votre innovation,
    • C’est baser son projet sur une rupture technologique protégé par la propriété intellectuelle.

• Les dépenses éligibles
  • • Frais internes : dépenses de frais de personnels + un forfait de fonctionnement
    • Frais externes : étude de marché, étude de faisabilité, étude juridique, PI, sous-traitance technique (laboratoires, centres techniques), etc.
    • Amortissements des investissements affectés au projet.

• Combien ?

Plafond : 2M d’€ sous forme de subvention et d’avance récupérable à taux zéro.

L’aide peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses éligibles.