À l’occasion du World Cleanup Day, nous vous invitons à rejoindre le Clean Up Challenge au Parc de la Conterie : un moment collectif et engagé pour agir concrètement en faveur de l’environnement. 📅 Date : Vendredi 19 septembre 2025🏁 Lieu de départ : Bâtiment de l’ENI – 8 Rue Léo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne🕒 Heure […]
Participez au Clean Up Challenge du Parc de la Conterie ! 🌍 Lire la suite »
Nous sommes heureux de vous annoncer que notre référencement en tant qu’acteurs du conseil en Crédit Impôts Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) a été renouvelé pour trois années supplémentaires. Cette reconnaissance témoigne de notre engagement à fournir un accompagnement de qualité à nos clients et à ceux souhaitant bénéficier de nos services. La
Renouvellement de notre référencement pour 3 ans supplémentaires Lire la suite »
Loi de finance 2025 : Evolution des dispositifs fiscaux relatifs au CIR, au CII et précision concernant la notion de subvention publique Concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Les dispositions suivantes entrent en application à compter du 15 février 2025 : -Le taux forfaitaire des dépenses relatives est abaissé pour les dépenses de personnel: Il
Du nouveau sur le statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) En janvier dernier, nous vous avions annoncé la création du statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) à partir du 1er janvier 2024 (voir notre article de janvier). Les entreprises éligibles au statut JEC doivent réaliser des dépenses de recherche et développement représentant entre
Précisions concernant le statut de Jeune Entreprise de Croissance Lire la suite »
En application de l’article 244 quater B, III du Code général des impôts (CGI), les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) doivent être déduites des bases de calcul de ce crédit, qu’elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables. Toutefois, aucune définition précise de la
Quelles aides déduire de l’assiette de calcul du Crédit Impôt Recherche ? Lire la suite »
Aide au développement DEEPTECH Ce dispositif est financé par Bpifrance pour aider les entreprises à ce lancer dans le développement d’un projet d’innovation de rupture. Les modalités de l’aide Pour qui ? Toute entreprise immatriculée en France avec un effectif < 2 000 personnes. Pourquoi ? Ce dispositif permet d’aider les entreprises souhaitant se lancer dans le
Aide au développement DEEPTECH Lire la suite »
Mercredi 21 septembre nous avons suivi un webinaire sur le thème des sociétés à Mission organisé par l’Ordre des Experts-comptables. Une bonne occasion d’échanger entre experts-comptables sur ce sujet de plus en plus d’actualité et de vous proposer une synthèse de ces échanges. Pour rappel, la société à Mission a été créée par la loi
Point sur le statut d’entreprise à Mission Lire la suite »
Actualités COVID : Prolongation du fonds de solidarité en Février 2021 Le décret prolonge le fonds de solidarité en Février 2021 tout en y apportant des modifications par rapport à Janvier 2021. Nous vous laissons voir ci-dessous les évolutions via le schéma synthétique : Alerte : le site impots.gouv.fr indique que « le régime dédié aux entreprises concernées par
Fonds de solidarité au titre de février 2021 Lire la suite »
Rappel sur les dividendes Rappel : les dividendes versés aux dirigeants personnes-physiques de SARL/EURL/SELARL sont soumis à cotisations sociales s’ils excèdent 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé (pour la fraction excédant ce seuil). A la lecture du texte de l’article L.131-6 du code de
